Traitements orthodontiques

L'orthodontie est un traitement dentaire qui permet de corriger les malpositions dentaires et les malformations des mâchoires afin de redonner une denture fonctionnelle et esthétique.

Un traitement orthodontique consiste à appliquer une force sur une ou plusieurs dents de manière à les déplacer et les repositionner pour obtenir un alignement parfait et un équilibre dentaire harmonieux. Les racines dentaires vont être sollicitées et se déplaceront dans l’os de la mâchoire, cela grâce à l’activité des cellules osseuses qui permettent à l’os de se résorber (de fondre) ou de se reformer.

Types d'appareils

Appareils fixes ou Appareils multi-attaches

En général il s'agit d'attaches métalliques que l'on pose couramment chez les enfants. Plus rarement et pour des raisons esthétiques des attaches transparentes en céramique ou en plastique sont utilisées. Le supplément des coûts qui en résultent ne sont pas pris en charge par les caisses de maladie.

Il existe un système dit "lingual" ou interne collé sur les faces internes des dents. Il est totalement invisible mais nécessite un temps d'adaptation pour la langue. Ce système impose un traitement plus long, il est parfois contre indiqué notamment lorsque les dents sont trop courtes.

Appareils amovibles

Ils se présentent sous la forme de gouttières en résine transparente qui épousent la forme des dents et du palais et vont pousser les dents dans leur position idéale d’alignement.

Conditions de prise en charge

Âge du bénéficiaire

Le traitement orthodontique n'est pris en charge que s'il est commencé avant l'âge de 17 ans. Le délai et la condition d'âge sont appréciés à la date de placement de l'appareil.(Le traitement orthodontique chez un adulte n'est donc pas pris en charge par la Caisse nationale de santé ou par la caisse du secteur public compétente.)

DT10: Moulages d'orthodontie fournis à la caisse

DT11: Examen de la position des dents avec moulages

Prise en charge unique

Toutes les positions de la nomenclature relative aux actes médico-dentaires concernant l’orthodontie (DT10 - DT62) sont prises en charge qu'une seule fois, à l'exception de la position DT10. En effet, la position DT10 pourra être prise en charge au maximum 3 fois sur une période de 5 ans, le délai entre deux DT10 devant être au moins de 365 jours.

Autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale

Le traitement d'orthodontie, à l'exception des positions DT10 et DT11, est uniquement pris en charge s'il est fait sur autorisation préalable et sous surveillance du Contrôle médical.  

Les autorisations du Contrôle médical de la sécurité sociale relative aux actes médico-dentaires concernant l’orthodontie ne sont valables que si le traitement autorisé est commencé dans un délai de douze mois à compter de la date de l'autorisation du Contrôle médical.

Ce délai ne s'applique pas aux autorisations se rapportant aux positions DT36 ou DT46 c.-à-d. les traitements orthodontiques, par appareil mobile ou par appareil fixe, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l'âge de 17ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle.

Remboursement

Mode de paiement et taux de prise en charge

Mode de paiement

En règle générale, l’assuré paie directement le mémoire d’honoraires de son médecin et demande le remboursement à sa caisse compétente.

Dans ce cas, l’assuré doit transmettre les originaux des mémoires d’honoraires, dûment acquittés, accompagné d'une copie de son devis accordé, à sa caisse compétente. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué. S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.

CNS – Service Remboursements nationaux

L-2980 Luxembourg

Taux de prise en charge

Les frais concernant le traitement orthodontique sont mis en compte suivant des forfaits pour des périodes définies et ceci seulement après chaque période pour cette même période.
Le remboursement des frais du traitement d'orthodontie ne se fait que dans la mesure du traitement effectivement accompli.

Le remboursement est de 88% des tarifs conventionnels au-delà d'un montant annuel de 73,76 € (au 01.04.2022) intégralement à charge de l’assurance maladie. Ce montant ne se limite pas aux seuls traitements orthodontiques mais également aux autres soins dentaires, à l'exception des traitements prothétiques.

Pour les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans au moment de la mise en compte, le remboursement est de 100% des tarifs conventionnels.

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