Retour d'un traitement non programmé de l'étranger vers le Luxembourg (rapatriement)

(soins d'urgence/soins nécessaires pendant le séjour à l'étranger)

L'assuré se trouve sur le continent européen en séjour temporaire et des soins hospitaliers s'avèrent nécessaires pendant ce séjour (=soins non programmés). Sous certaines conditions, un transport par ambulance vers un hôpital au Luxembourg peut être pris en charge.

Conditions de prise en charge

Les rapatriements de l’étranger vers le Luxembourg en ambulance suite à des traitements non programmés (soins d’urgence) sont soumis à des conditions particulières. Le transport en ambulance est uniquement possible d’un hôpital étranger vers un hôpital luxembourgeois pour la continuation de soins en milieu stationnaire. Le retour au domicile de l’assuré en ambulance n’est pas pris en charge.

Les rapatriements en hélicoptère ou en avion ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

Ce transport en ambulance doit être autorisée par la CNS, sur avis favorable du CMSS.

La demande d'autorisation doit être établie par le médecin ayant assuré le traitement à l'étranger respectivement ayant autorisé la sortie d'hôpital. Ce médecin doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales qui justifient le besoin d’un transport en position allongée ou immobilisée. Cette ordonnance est à soumette à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier et transmet par la suite la demande pour avis au CMSS. Dans le cas d’un avis positif du CMSS, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Limitations

Les frais de transport ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence d'une distance maximale de 400 km à l'aller.

Démarches

Autorisation  

Pour la demande d'autorisation, l'ordonnance médicale du médecin doit être envoyée à la CNS par courrier au service Autorisations transport des malades.

Alternativement, la demande peut être envoyée par e-mail (cns@secu.lu) ou par fax au 2757-2758.

Remboursement

Pour le remboursement, l'assuré doit envoyer les pièces suivantes :

  • la facture dûment acquittée du transporteur de l’étranger /du Luxembourg;
  • le titre de prise en charge.
Le remboursement par la voie du tiers payant est possible avec un transporteur agréé (pas avec un transporteur étranger).

Montant et taux de prise en charge

Le taux de prise en charge pour un transport par ambulance vers un hôpital au Luxembourg est de soixante-dix pour cent (70%) calculé sur base de . (1,25 Euro/km et pour une distance maximale de 400km).

Important: En cas de rapatriement/retour au Luxembourg, veuillez vous renseigner au préalable auprès de la CNS pour éventuellement obtenir un titre de prise en charge.

Attention: pour le transport en ambulance simple à l’étranger il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. A cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.

Le tiers payant peut uniquement être pris en charge par la CNS avec des fournisseurs luxembourgeois. L’assuré doit avancer les frais s’il est transporté par un fournisseur étranger.

Dernière mise à jour