Transfert à l'étranger pour une période prolongée

L'assuré a reçu une autorisation de la CNS pour un traitement programmé et prolongé à l'étranger (exemple: autorisation valable du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020). Il s'agit d'un traitement qui nécessitera plusieurs allers-retours du Luxembourg vers le pays de traitement.

Cependant, les conditions pour une prise en charge d'un transport en série (=répétitif) à l'étranger ne sont pas remplies.

Sous certaines conditions, une prise en charge d'un transport simple en ambulance est possible, mais une demande préalable doit être formulé séparément pour chaque transport.

Conditions de prise en charge

Pour chaque transport simple en ambulance ayant lieu pendant la durée de validité du transfert à l'étranger, une demande d'établissement d'un titre de prise en charge doit être formulée au préalable par le médecin. Celui-ci doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise.

Démarches

Titre de prise en charge pour chaque aller

Le médecin traitant doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. Cette ordonnance est à soumettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré. Si l’aller-retour se fait en un jour, le médecin traitant formule sur le formulaire pour l’aller également la demande pour le retour.

Titre de prise en charge pour chaque retour

Le médecin traitant (médecin ayant assuré le traitement à l'étranger, respectivement le médecin ayant autorisé la sortie d'hôpital) doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. Cette ordonnance est à soumettre à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut:

• remettrele titre de prise en charge au fournisseur agréé pour que celui-ci puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, il lui reste seulement à régler au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
• avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé et le titre de prise en charge valable.