Le transport en hélicoptère à l'étranger est uniquement pris en charge dans le cadre d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger.
Transport en hélicoptère vers l'étranger dans le cadre d'un traitement programmé
Conditions de prise en charge
Le transport en hélicoptère doit être autorisé par la CNS sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).
Démarches
L’assuré doit faire les démarches préalables nécessaires pour la prise en charge du traitement programmé à l’étranger par l’assurance maladie.
Le médecin traitant doit introduire une demande préalable de prise en charge des frais de transport par hélicoptère :
- soit en formulant la demande sur le formulaire de demande d'autorisation de traitement à l'étranger,
- soit par l'émission d'une ordonnance médicale argumentant le besoin d’un transport en hélicoptère.
Cette pièce (ordonnance ou demande de transfert à l’étranger) est à soumette au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier et transmet par la suite la demande pour avis au CMSS. Dans le cas d’un avis positif du Contrôle médical de la sécurité sociale, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.
Attention: Un formulaire S2 (autorisation préalable d’un transfert à l’étranger) est obligatoire pour la prise en charge d’un tel transport.
Dans le cas d’urgence, la demande motivant l’urgence ne doit pas être formulée au préalable. Elle doit toutefois être envoyée dès que possible par le médecin traitant à la CNS qui fait un contrôle administratif du dossier et transmet par la suite la demande pour avis au CMSS.
Transport en hélicoptère de l'étranger au Luxembourg suite à un traitement programmé
Conditions de prise en charge
Le transport en hélicoptère doit être autorisé par la CNS sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).
Démarches
Le médecin traitant doit formuler une demande de prise en charge des frais de transport par l'émission d'une ordonnance médicale argumentant le besoin d’un transport en hélicoptère. La demande est à soumette au à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier et transmet par la suite la demande pour avis au CMSS. Dans le cas d’un avis positif du Contrôle médical de la sécurité sociale, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.
Taux de prise en charge
Le transport en hélicoptère à l'étranger dans le cadre d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger est pris en charge à raison de cent pour cent (100%). (Tarif LAR 53,22 Euro/min)
Si le transport se fait par la Luxembourg Air Rescue (LAR), aucune participation personnelle incombe à l’assuré et la prise en charge se fait par la voie du tiers payant.