L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg. Un transport simple en ambulance peut être pris en charge sous certaines conditions.
Conditions de prise en charge
Un transport en ambulance pour un traitement programmé n’est pris en charge au Luxembourg que pour un séjour stationnaire ou ambulatoire dans un établissement hospitalier.
Les transports pour une consultation dans un cabinet médical, même s’il se trouve dans l’enceinte d’un hôpital, ne sont pas couverts par l’assurance maladie.
Les assurés doivent se munir d’une ordonnance médicale établie par le médecin chargé du traitement, et indiquant les raisons médicales justifiant le transport en position allongée ou demi-assise pour l'aller, respectivement pour le retour. L'ordonnance médicale, si elle n'est pas préalable au transport, doit être établie au plus tard dans un délai de trois jours à compter du transport. Cette dernière condition n'est pas requise au cas où le médecin chargé du traitement certifie que la personne protégée en question a été admise en policlinique.
Démarches
Pour un transport simple en ambulance au Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin de faire des démarches auprès de la CNS pour recevoir une autorisation préalable.
L'assuré doit se munir d’une ordonnance médicale établie dans les délais et indiquant le besoin pour le transport en position allongée ou demi-assise. L'assuré doit joindre cette ordonnance à la facture acquittée du transporteur et envoyer sa demande de remboursement à la CNS.
Taux de prise en charge
Les transports en ambulance sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70%) des factures établies sur la base:
- soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
- soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.
Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :
- le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
- le lieu d'embarquement de l'assuré,
- le lieu où il obtient les soins,
- le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
- le lieu de stationnement normal de l'ambulance.
Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.
La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.
Remarque : la désinfection spéciale décrite ci-dessus n’est prise en charge par l’assurance maladie que pour les cas de maladies infectieuses dont la présence est à documenter par des résultats d’analyses.
Pour le transport simple en ambulance au Luxembourg, il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. À cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible, renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.