Adresse de séjour temporaire pendant un congé de maladie

Ce formulaire permet à l'assuré d'informer la CNS d'une adresse de séjour autre que son adresse légale de résidence.

Un assuré est tenu d'informer la CNS de son adresse de séjour pendant une incapacité de travail, si cette adresse diffère de l'adresse légale de résidence. En principe, l'adresse de séjour doit être communiqué sur le certificat d'incapacité de travail.

Si l'assuré n'a pas communiqué l'adresse de séjour sur le certificat d'incapacité de travail, il doit informer la CNS et peut le faire en utilisant le formulaire ci-dessous.

IMPORTANT : Une autorisation préalable de la CNS est requise pour tout séjour dans un pays différent de celui où réside l'assuré officiellement pendant un arrêt de travail.

Une autorisation pour un séjour à l'étranger pendant un arrêt de travail ne peut être accordée que dans un nombre limité de situations.

Ce formulaire n'est pas à utiliser pour introduire une demande d'un séjour à l'étranger.

Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

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