Adresse de séjour temporaire pendant un congé de maladie

Ce formulaire permet à l'assuré d'informer la CNS d'une adresse de séjour autre que son adresse légale de résidence.

Un assuré est tenu d'informer la CNS de son adresse de séjour pendant une incapacité de travail, si cette adresse diffère de l'adresse légale de résidence. En principe, l'adresse de séjour doit être communiqué sur le certificat d'incapacité de travail.

Si l'assuré n'a pas communiqué l'adresse de séjour sur le certificat d'incapacité de travail, il doit informer la CNS et peut le faire en utilisant le formulaire ci-dessous.

IMPORTANT : Une autorisation préalable de la CNS est requise pour tout séjour dans un pays différent de celui où réside l'assuré officiellement pendant un arrêt de travail.

Une autorisation pour un séjour à l'étranger pendant un arrêt de travail ne peut être accordée que dans un nombre limité de situations.

Ce formulaire n'est pas à utiliser pour introduire une demande d'un séjour à l'étranger.

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Protection des données à caractère personnel

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

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