Partir pendant un arrêt de maladie

En théorie, pendant la période d'incapacité de travail le pays de séjour ne peut être différent de celui du lieu de résidence officielle de l'assuré.

Une autorisation préalable de la CNS est requise pour tout séjour dans un pays différent de celui où réside l'assuré officiellement pendant un arrêt de travail.

Une autorisation ne peut être accordée que dans un nombre limité de situations.

Maladie grave

Un séjour à l’étranger au cours d’un arrêt de travail peut être accordé exceptionnellement et sur demande préalable par la CNS en cas de maladie grave (p.ex.: cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, scléroses en plaques, …), ceci sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale.

La demande se fait sur base du formulaire-type "Demande d'autorisation préalable d'un séjour à l'étranger pendant la période d'incapacité de travail".

Le médecin traitant y atteste qu'il n'y a pas de contre-indication médicale pour un séjour à l'étranger, pour une période et un pays précis.

Comme le séjour à l'étranger doit être accordé au préalable, la demande d'autorisation de séjour à l’étranger en cas de maladie grave est à adresser au service compétent de la CNS le plus tôt possible, au plus tard une semaine ouvrable avant le départ, sous peine d'irrecevabilité.

L'accord exceptionnel ou le refus de l'autorisation seront notifiés à l'assuré.

Droit aux soins palliatifs

La personne, pour laquelle un droit aux soins palliatifs est ouvert, peut être autorisée à séjourner à l’étranger pour la durée du droit aux soins palliatifs sur base d’une demande préalable écrite adressée à la CNS.

Evènements spécifiques

Sur demande préalable, la CNS peut accorder un séjour à l’étranger pour une semaine ouvrable maximum, sur avis détaillé du médecin-traitant, exclusivement dans les cas suivants:

  • constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité;
  • décès intervenu à l’étranger d’un parent ou allié du 1er degré ou du partenaire;
  • naissance à l’étranger d’un enfant de la personne portée incapable de travailler.

Dans les cas d'un décès ou d'une naissance à l'étranger, l'autorisation peut être sollicitée et accordée que lorsque l'évènement a eu lieu, ceci sur présentation de l'acte de décès ou de l'acte de naissance.

Sauf les cas prévisés, les séjours à l’étranger ne sauront être accordés.

Dernière mise à jour