Les heures de sortie autorisées
Pendant votre incapacité de travail, vous devez respecter certaines règles par rapport à votre sortie, c.-à-d. le fait de temporairement quitter votre domicile ou votre lieu de séjour déclaré.
Bon à savoir
Si, pendant votre arrêt de maladie, vous séjournez à une adresse autre que votre domicile habituel, vous devez indiquer l'adresse exacte (lieu, rue, numéro, étage, etc.) sur votre certificat d'incapacité de travail ou en informer la CNS (formulaire « Adresse de séjour pendant un congé de maladie »).
Sorties à partir du 1er jour d'incapacité de travail
Dès le 1er jour de votre incapacité, vous pouvez sortir :
- pour les convocations auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale ou pour obtenir des soins, actes diagnostiques, médicaments ou dispositifs médicaux. Il n'est pas nécessaire d'en informer la CNS au préalable, mais vous devez pouvoir justifier de votre absence en cas de contrôle.
- pour prendre un repas. Vous devez en informer la CNS au préalable via le formulaire « Information concernant la prise de repas à l'extérieur pendant le congé de maladie ».
Sorties à partir du 6ème jour d'incapacité de travail
À partir du 6ème jour de votre incapacité, si vous êtes en incapacité pendant au moins 5 jours civils consécutifs, vous pouvez sortir, si votre médecin l'a autorisé sur votre certificat d'incapacité :
- le matin entre 10.00 et 12.00 heures, et
- l'après-midi entre 14.00 et 18.00 heures.
Demande d'une dérogation des heures de sortie
Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus de 6 semaines d'affilée, vous pouvez demander à la CNS par écrit de lever certaines restrictions de sortie à partir du 43ème jour.
Le formulaire « Demander une dérogation aux heures de sortie » vous permet de faire la demande à la CNS.
Activités interdites pendant votre incapacité
Pendant votre arrêt de maladie, vous n'avez pas le droit :
- de participer à des activités sportives (sauf indication médicale) ;
- d’exercer une activité incompatible avec votre état de santé ;
- de fréquenter un débit de boissons ou établissement de restauration, sauf pour la prise d’un repas dès le 1er jour d’incapacité de travail et seulement si vous en informez la CNS au préalable (formulaire « Information concernant la prise de repas à l'extérieur pendant le congé de maladie »)
Le contrôle administratif de la CNS
La CNS effectue des contrôles administratifs pour vérifier si vous respectez les règles de sortie, c'est-à-dire pour vérifier si vous êtes à votre domicile/au lieu de séjour indiqué. Il ne s'agit pas d'un contrôle médical : votre état de santé n'est PAS contrôlé.
Le contrôle administratif effectué par la CNS peut avoir lieu à votre domicile respectivement à l’adresse indiquée comme celle de votre séjour entre 8h00 et 21h00. Ce contrôle peut concerner les résidents et les non-résidents et peut avoir lieu dès le 1er jour d’incapacité.
En cas d’une absence, le visiteur des malades laisse une notice de présence sur le lieu de contrôle et vous devez justifier votre absence dans les 3 jours ouvrables à partir de la date du contrôle.