Foire aux questions-Reprise progressive du travail

Faut-il remplir des conditions pour pouvoir bénéficier de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT) ?

Oui, la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques est soumise aux conditions suivantes :

  1. l’assuré doit se trouver en incapacité de travail au moment de sa demande;
  2. l’assuré doit avoir été en incapacité de travail pendant au moins un mois sur les trois mois précédant sa demande;
  3. la demande doit être faite par l’assuré sur base d’un formulaire standardisé "Demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques" où le médecin traitant certifie qu'une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques favorise l’amélioration de l’état de santé de l’assuré;
  4. l’employeur doit donner son accord;
  5. la Caisse nationale de santé doit donner son accord au préalable sur base d’un avis motivé du Contrôle médical de la sécurité sociale.
Quelles sont les démarches à faire en vue de pouvoir bénéficier de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT) ?

La demande en vue de pouvoir bénéficier du RPTRT se fait par l’assuré, moyennant le formulaire standardisé " Demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques" disponible sur le site www.cns.lu sous "Formulaires".

Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le médecin-traitant et l’assuré est à remettre à l’employeur.

Si l’employeur marque son accord quant au principe de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT), la demande est à transmettre à la :

            Caisse nationale de santé
            Indemnités pécuniaires
            L-2979 Luxembourg

Dès réception, la CNS demande au Contrôle médical de la sécurité sociale de prendre position par rapport à la demande.

La décision sera transmise dans les meilleurs délais à l’assuré et à l'employeur.

IMPORTANT

La reprise du travail progressive peut seulement débuter après réception de l’accord de la CNS !

Quels sont les taux de reprise du travail pendant la mesure ?

Vu que les dispositions légales ne prévoient pas de taux fixes, la reprise de travail peut se faire progressivement suivant l’état de santé de l’assuré, en vue d’en favoriser l’amélioration.

A noter qu’en cas de reprise anticipée du travail à plein temps (100% de la durée normale de travail suivant le contrat de travail), l’assuré est obligé d’en informer par écrit la Caisse nationale de santé.

Qui indemnise la période de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT) ?

La période de reprise progressive du travail est indemnisée à 100% par la Caisse nationale de santé, à condition que la charge de paiement (telle que définie par l’article L.121-6 du Code du travail) lui incombe. Si tel n’est pas le cas, il appartient à l’employeur de payer le salaire.

Est-ce-que l’assuré doit présenter un certificat médical d’incapacité de travail pendant la période de la « reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques »?

Oui, l’assuré doit présenter un certificat médical d’incapacité de travail à temps complet (100%) pendant l’intégralité de la mesure et il est considéré comme étant en incapacité de travail d’un point de vue du droit du travail.

Il s’ensuit que

  • les journées ou périodes d’absence complète pour incapacité de travail, qui se situent endéans la mesure, ne nécessitent pas de certificat médical d’incapacité de travail supplémentaire;
  • la période du RPTRT est reprise intégralement dans le cumul des périodes d’incapacité de travail pour déterminer l’échéance de la fin de droit aux indemnités pécuniaires (78 semaines sur une période de 104 semaines).
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