Qu'entend-on par travailleur frontalier ?
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.
A quoi sert le formulaire B1 ?
Le formulaire BL1 est une attestation de droit aux prestations de soins de santé délivrée par le pays compétent (dans lequel sont payées les cotisations) et permet une inscription dans le pays de résidence. De ce fait, les soins de santé seront dispensés dans le pays de résidence comme si la personne concernée y était assurée. Le BL1 délivré par la caisse compétente est à remettre à la caisse du pays de résidence. Cette caisse du pays de résidence confirmera l'inscription du formulaire à la caisse compétente.
Comment se fait l'inscription dans le pays de résidence?
Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé. À ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit, le formulaire BL1.
Après affiliation du travailleur frontalier belge, ce formulaire BL1 est en règle générale envoyé automatiquement à l'adresse privée de l'assuré qui le remettra ensuite à une mutuelle belge de son choix.
Au cas où l'assuré n'aurait pas reçu le formulaire BL1 dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale, nous conseillons de procéder à la commande du formulaire BL1.
Le travailleur frontalier et les membres de sa famille qui bénéficient des prestations en nature sur le territoire belge ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise.
Pour de plus amples informations concernant le remboursement complémentaire l'assuré peut s'adresser à sa mutualité belge, respectivement à la CNS.
Quelles sont les conditions pour coassurer les membres de famille?
L'assuré frontalier et les membres de sa famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.
Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.
À cet effet, la mutuelle belge transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l'assuré qui est affilié au Luxembourg.
Pour plus d'informations concernant l'assurance des membres de famille, veuillez suivre ce lien.
Quelles sont les démarches pour déclarer une incapacité de travail?
En cas de maladie ou d’accident, l’assuré doit adresser l’original de son certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.
Il est vivement conseillé d’indiquer le numéro d’identification national luxembourgeois (matricule à 13 chiffres) sur le document pour faciliter le traitement de votre dossier et d’assurer ainsi un bon déroulement en ce qui concerne le paiement des indemnités pécuniaires de maladie.
À cet égard, il est conseillé de demander au médecin d’inscrire le numéro d’identification national luxembourgeois ou, le cas échéant, de l’indiquer soi-même au verso du certificat médical.
Plus d'informations concernant la déclaration d'incapacité de travail sont disponibles sous ce lien.
Qui est compétent pour la prise en charge des frais de soins de santé reçus dans le pays de résidence?
En ce qui concerne le remboursement de soins de santé, les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées par le pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.
Seuls les frontaliers belges et anciens frontaliers belges bénéficient d'un régime de faveur sur base des dispositions de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Cette convention prévoit que la CNS procède à un remboursement complémentaire sur les prestations délivrées en Belgique à hauteur du taux moyen de remboursement au Luxembourg (actuellement 93,9%).
La mutualité belge se charge de la transmission des informations nécessaires au remboursement complémentaire.
Comment sont pris en charge les frais de soins de santé reçus dans un autre pays que le Luxembourg ou le pays de résidence?
Il faut distinguer entre des soins nécessaires ou urgents et des soins dits "programmés".
Soins urgents ou nécessaires
Les soins nécessaires/urgents dans un pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse seront pris en charge sur base de la carte européenne d'assurance maladie, CEAM (ou éventuellement d'un certificat de remplacement) délivrée par le pays compétent. Plus d'informations sont disponibles sur notre page "Vacances à l'étranger"
Soins programmés (stationnaires ou ambulatoires)
Les soins programmés stationnaires (avec nuitée) dans un pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse sont pris en charge seulement en cas d'accord préalable. En cas d'accord S2 délivré par le pays compétent, la prise en charge se fera par le pays des soins selon les taux et tarifs y applicables. En cas d'accord-directive de la part du pays compétent, l'assuré fera l'avance des frais et sera remboursé par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables.
Attention à certains soins ambulatoires qui sont obligatoirement soumis à un accord préalable de la CNS sur base de l'avis du CMSS.
Les soins programmés ambulatoires sont pris en charge par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables.
Plus d'informations concernant les soins programmés sont disponibles sur notre page "Traitement à l'étranger".