Droit au congé de maternité
Le congé de maternité est subordonné à l'accomplissement d'un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité.
Congé maternité
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Durée du congé de maternité
Le congé prénatal est de 8 semaines avant le terme prévu de l'accouchement.
Le congé postnatal est de 12 semaines après la date effective de l'accouchement.
À noter que:
- si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la partie du congé prénatal non prise est ajoutée au congé postnatal sans que la durée totale du congé de maternité ne puisse excéder 20 semaines;
- si l'accouchement a lieu après la date présumée, l'interdiction d'occuper la femme ayant accouché est prolongée sans que la durée du congé postnatal puisse être réduite.
Montant de l'indemnité pécuniaire de maternité
Pour les salariées et non salariées l'indemnité pécuniaire de maternité correspond à celle prévue en cas de maladie ou d’accident.
L'indemnité mensuelle ne saurait dépasser le quintuple du salaire social minimum de référence.
Comment avertir la Caisse nationale de santé
La demande d'octroi du congé se fait moyennant un certificat médical indiquant le terme prévu de l'accouchement, à établir endéans les douze dernières semaines de la grossesse.
Attention: pour les demandes d'un congé de maternité, seul les certificats de grossesse émis par un médecin sont acceptés par la CNS non ceux établis par des sages-femmes.
Après l'accouchement
Une copie de l'acte de naissance du nouveau-né est à présenter à la CNS.
Attention!
Pour toute question relative au congé parental ou aux prestations familiales (allocation de naissance, allocation familiale etc.), veuillez vous adresser directement à la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE).