Qu'entend-on par travailleur frontalier ?
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il travaille.
A quoi sert le formulaire S1 ?
Le formulaire S1 est une attestation de droit aux prestations de soins de santé délivrée par le pays compétent (dans lequel sont payées les cotisations) et permet une inscription dans le pays de résidence. De ce fait, les soins de santé seront dispensés dans le pays de résidence comme si la personne concernée y était assurée. Le S1 délivré par la caisse compétente est à remettre à la caisse du pays de résidence. Cette caisse du pays de résidence confirmera l'inscription du formulaire à la caisse compétente.
Comment se fait l'inscription à la caisse de maladie du pays de résidence?
Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir y bénéficier des remboursements des soins de santé. À ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit, le formulaire S1.
Après affiliation du travailleur frontalier allemand, ce formulaire S1 est en règle générale envoyé automatiquement, à l'adresse privée de l'assuré qui le remettra ensuite à une caisse conventionnée (gesetzliche Krankenkasse) de son choix.
Au cas où l’assuré n'aurait pas reçu le document S1 dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale, nous conseillons de procéder à la commande du document.
Quelles sont les conditions pour coassurer les membres de famille?
L'assuré frontalier et les membres de sa famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.
Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante.
À cet effet, la caisse de maladie du pays de résidence contacte la CNS de manière électronique via EESSI (electronic exchange of social security information) grâce au formulaire S071 pour demander le S072 équivalent à la version digitale du S1. La caisse de maladie du pays de résidence confirmera l’inscription par retour de formulaire S073.
Pour plus d'informations concernant l'assurance des membres de famille, veuillez suivre ce lien.
Que dois-je faire en tant qu'assuré luxembourgeois si je suis déclaré malade par un médecin en Allemagne ?
Afin de pouvoir présenter l'incapacité de travail à la CNS, vous devez demander au médecin en Allemagne de vous fournir une impression du certificat électronique d'incapacité de travail (impression à partir du logiciel du cabinet médical) en double exemplaire :
- Copie pour l'employeur (sans diagnostic)
- Copie pour le patient (avec diagnostic)
La copie imprimée pour les patients, avec mention de votre numéro d'identification national luxembourgeois (matricule à 13 chiffres), doit être envoyée à la CNS au plus tard le 3ème jour de l'incapacité de travail. N'oubliez pas de faire une copie pour votre dossier au préalable.
Plus d'informations concernant la déclaration d'incapacité de travail sont disponibles sous ce lien.
Qui est compétent pour la prise en charge des frais de soins de santé reçus dans le pays de résidence?
En ce qui concerne le remboursement de soins de santé, les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées par le pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.
Comment dont pris en charge les frais de soins de santé reçus dans un autre pays que le Luxembourg ou le pays de résidence?
Il faut distinguer entre des soins nécessaires ou urgents et des soins dits "programmés".
Soins urgents ou nécessaires
Les soins nécessaires/urgents dans un pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse seront pris en charge sur base de la carte européenne d'assurance maladie, CEAM (ou éventuellement d'un certificat de remplacement) délivrée par le pays compétent. Plus d'informations sont disponibles sur notre page "Vacances à l'étranger"
Soins programmés (stationnaires ou ambulatoires)
Les soins programmés stationnaires (avec nuitée) dans un pays de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse sont pris en charge seulement en cas d'accord préalable. En cas d'accord S2 délivré par le pays compétent, la prise en charge se fera par le pays des soins selon les taux et tarifs y applicables. En cas d'accord-directive de la part du pays compétent, l'assuré fera l'avance des frais et sera remboursé par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables.
Attention à certains soins ambulatoires qui sont obligatoirement soumis à un accord préalable de la CNS sur base de l'avis du CMSS.
Les soins programmés ambulatoires sont pris en charge par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables.
Plus d'informations concernant les soins programmés sont disponibles sur notre page "Traitement à l'étranger".