Attestation pour l'octroi d'un congé d'accompagnement

Thème(s)
Fin de vie
Audience cible
Professionnel de santé
Editeur
Caisse Nationale de Santé
Attestation pour l'octroi d'un congé d'accompagnement
Langue : Français
Pdf - 34 Ko - 1 page(s)

Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.
L’attestation est à joindre à la demande pour l’octroi d’un congé d’accompagnement.

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