Législations

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1191/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour CSS

Livre bleu - Version coordonnée au 01.01.2020 de la nomenclature des médecins et médecins-dentistes

Nomenclature et tarifs des prestataires de soins palliatifs

Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins

Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0288/a288.pdf#page=2

Cahier des charges - Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS

Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/11/28/a1197/jo

Protocole d'accord - Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/06/a3/jo

Protocole d'accord - Convention pour les médecins entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de médecine préventive en matière de traitement dentaire des enfants et jeunes

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/11/14/a1170/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois

Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois

Nomenclature et tarifs des actes et services des infirmiers

Nomenclature et tarifs des actes et services des médecins-dentistes

Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes