http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/conv/2008/10/22/n1/jo Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Cahier des charges
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1191/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour CSS
Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0288/a288.pdf#page=2 Cahier des charges - Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/11/25/a1050/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes
Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a1108/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois
Version coordonnée au 01.04.2021 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Tarifs (format XLSX) au 01.04.2021 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Tableau (au format XLSX) des tarifs applicables dans le cadre de la convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
