http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/conv/2008/10/22/n1/jo Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Cahier des charges
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/11/25/a1050/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes
Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes
Version coordonnée au 01.04.2021 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Tarifs (format XLSX) au 01.04.2021 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière - Dispositions générales
Convention entre la CNS et l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l.
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a1088/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l.
Nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière - Tableau
Tableau (au format XLSX) des tarifs applicables dans le cadre de la convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Tableau
