Fichier B7

Type de publication
Texte coordonné
Date de parution
01/05/2019

Fichier B7

Langue : Français
Pdf - 346 Ko - 12 page(s)

Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.