- Communication des plans de prise en charge valables jusqu'au 31.12.2017
- Communication des synthèses de prise en charge valables à partir du 01.01.2018
- Facturation applicable jusqu'au 31.12.2017
- Facturation applicable à partir du 01.01.2018
- Déclarations selon les articles 45, 49, 50 et 56, alinéa 3, de la Convention-cadre
