Sont mises à disposition des prestataires les règles de tarification, d’une part en cas de maintien à domicile et d’autre part en cas de maintien en milieu stationnaire, selon lesquelles la CNS détermine les plafonds qu’elle applique lors de la tarification des aides et soins.
Le format XML du fichier de facturation à transmettre à la CNS, ainsi que le fichier retour sont également mis à disposition.