Le plan comptable visé à l’article 71 de la convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins est remplacé par une nouvelle version valable à partir du 1er janvier 2014. Le nouveau plan comptable est disponible ci-dessous sous la rubrique "Pour en savoir plus". Les comptes à utiliser obligatoirement sont ceux dont les cellules sont grisées et dont les numéros de comptes sont affichés en gras.
