Recensement

La CNS met à disposition des prestataires les formulaires destinés au recensement des données, demandées dans le cadre de l'article 395bis du Code de la sécurité sociale.

Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Etablissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins, Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent, Centres semi stationnaires) et sont accompagnés de fiches techniques contenant des explications pour chacun des formulaires afin de faciliter la compilation des données demandées.

Les formulaires sont à adresser directement à la CNS.

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