Mission de contrôle du recensement des ETP

La note technique décrit les procédures convenues à mettre en oeuvre par le réviseur d'entreprises. Elle présente la mission qui, dans le cadre du recensement annuel des données effectué par la Caisse nationale de santé, consiste à vérifier que le nombre d’équivalent temps plein (« ETP ») pour des carrières définies et par convention collective de travail (« CCT »), a été réalisé en adéquation avec les spécifications communiquées par lettre circulaire pour l’année sous revue. Elle contient ainsi un modèle de lettre de mission, ainsi qu'un modèle de rapport du réviseur d'entreprises.

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