Recensement 2019

La CNS met à disposition des prestataires les formulaires destinés au recensement de données supplémentaires pour l'année 2019, demandées dans le cadre de l'article 56 de la convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l..

Ce recensement sert au contrôle des normes de dotation et de qualification du personnel pour l’année 2019. Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Etablissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins, Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent, Centres semi-stationnaires) et sont accompagnés de fiches techniques contenant des explications pour chacun des formulaires afin de faciliter la compilation des données demandées.

Les formulaires sont à adresser directement à la CNS.

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