Recensement 2021

La CNS met à disposition des prestataires les formulaires destinés à un recensement supplémentaire de données pour l'année 2021.

Ces données seront utilisées dans le cadre de la détermination des valeurs monétaires prévues à l’article 395 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi que pour le contrôle des normes de dotation et de qualification du personnel selon l’article 56 de la Convention-cadre entre la CNS et la COPAS a.s.b.l..

Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Etablissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins, Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent, Centres semi-stationnaires) et sont accompagnés de fiches techniques contenant des explications pour chacun des formulaires afin de faciliter la compilation des données demandées.

Les formulaires sont à adresser directement à la CNS.

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