En cas de décès de l'assuré luxembourgeois (= paiement de cotisations au Luxembourg) ou d'un membre de la famille à charge, il est alloué une indemnité funéraire.
Bénéficiaires
L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.
Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre de l'énumération qui suit : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition pourtant que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.
Conditions préalables
L’assuré décédé doit avoir été affilié soit à titre personnel, soit en tant que coassuré à l’assurance maladie afin de bénéficier de l’indemnité funéraire.
Démarches pratiques
Si une tierce personne a fait l'avance des frais funéraires pour une personne décédée qui était assurée, il lui suffit d'envoyer par courrier à la CNS :
- les factures dûment payées et acquittées,
- l’acte de décès,
- un relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire de l’indemnité funéraire,
- le formulaire "Demande de remboursement à une personne autre que l’assuré(e) principal(e)" rempli,
- à défaut de ce formulaire, une preuve de paiement.
Le remboursement sera versé à la personne indiquée sur le formulaire «Demande de remboursement à une personne autre que l’assuré(e) principal(e)". À défaut de ce formulaire, le versement sera fait sur le compte de la personne intitulée « donneur d’ordre » indiquée sur la preuve de paiement.
Montant de l’indemnité funéraire
En cas de décès d’un assuré ou d’un membre de famille coassuré, une indemnité funéraire d’un montant forfaitaire de 1.227,76 € est allouée.
Cette indemnité funéraire est également versée si l'enfant est mort-né. Par enfant mort-né on entend un enfant né viable et non-vivant. Est présumé viable, l’enfant dont la gestation a duré, selon le certificat médical, plus de 22 semaines depuis la conception.
En cas de décès d'un assuré dans le cadre d'un traitement stationnaire à l'étranger dûment autorisé par la CNS au moyen d'un formulaire S2, l'assurance maladie contribue au rapatriement de la dépouille mortelle du lieu de traitement vers le lieu de séjour jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire d'actuellement 1.227,76 €.
Frais funéraires pris en compte
- Le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
- une couronne de fleurs,
- le transport du cercueil et des fleurs,
- l'ouverture et la fermeture de la tombe,
- l'inhumation religieuse et le service funèbre,
- l'incinération,
- les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
- les frais et taxes communaux.