Un dispositif médical est une fourniture, un appareil, un instrument ou autre, utilisé pour le traitement d’une maladie, d’une blessure ou pour améliorer l’anatomie ou un processus physiologique chez le patient.
Les dispositifs sont regroupés sous différents fichiers selon leur mode de dispensation.
Fichier B1
Reprend les dispositifs médicaux, de « petite » envergure comme p.ex. divers pansements spéciaux, produits pour l’incontinence urinaire, glucomètres et accessoires etc.
Fichier B2
Réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).
Fichier B3
Regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive.
Fichier B4
Comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.
Fichier B5
Regroupe les produits d’alimentation médicale.
Fichier B6
Précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.
Fichier B7
Reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.
Dans les fichiers sont précisés, pour chaque dispositif, les modalités et taux de prise en charge.