Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial.
Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés dans trois classes différentes. Pour chacune de ces classes, il est prévu un taux de prise en charge spécifique :
- Le taux de remboursement réduit est de 40%. Il s'applique aux médicaments qui présentent un intérêt modéré dans la pratique médicale courante et qui sont destinés au traitement symptomatique de pathologies bénignes, sauf exceptions.
- Le taux de remboursement normal est de 80%. Il s'applique à tous les médicaments de la liste positive pour lesquels les statuts de la CNS ne prévoient pas un autre taux.
- Le taux de remboursement préférentiel est de 100%. Il s'applique aux médicaments qui ont une indication thérapeutique précise, ne contenant qu'un seul principe actif, irremplaçables ou présentant un intérêt vital dans le traitement de pathologies particulièrement graves ou chroniques et susceptibles d'engendrer pour la personne une participation aux frais inappropriée. Toutes les conditions doivent être réunies en même temps.
Par dérogation à la condition d'un principe actif seul, le taux de remboursement de 100% peut également être appliqueé à des médicaments contenant jusqu'à trois principes actifs dont l'un au moins, commercialisé seul, est pris en charge au taux préférentiel et les autres, commercialisés seuls, au moins au taux normal.
Inscription d'un médicament sur la liste positive
Pour qu'un médicament puisse être inscrit dans la liste positive des médicaments, certaines conditions doivent être remplies.
Ne peuvent être inscrits sur la liste positive que des médicaments disposant d’une autorisation de mise sur le marché, d’un prix au public et pour lesquels le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a introduit une demande auprès de la Caisse nationale de santé en vue de l’inscription du médicament sur la liste positive.
Cette demande se fait moyennant le formulaire "Demande d’inscription d’un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au Grand Duché de Luxembourg".
Les décisions d'inscrire ou non un médicament sur la liste ou d’en exclure une catégorie ou un produit déterminé doivent être basées sur les critères découlant des articles 17, alinéa 1 et 23, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale.
Les médicaments homéopatiques unitaires fabriqués à partir d’une souche végétale, minérale ou chimique et commercialisés sous forme de globules, granules, comprimés ou gouttes peuvent également être inscrits sur la liste positive.
Le président de la Caisse nationale de santé ou son délégué prend les décisions relatives à l'inscription ou non des médicaments sur la liste positive et décide du taux de prise en charge qui leur est applicable, sur base d'un avis motivé obligatoire du Contrôle médical de la sécurité sociale.