Nouvel acte S45 de téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19

Afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus « COVID-19 », notamment en matière de santé publique, un nouvel acte de nomenclature des sages-femmes a été introduit pour la téléconsultation, y compris pour l’établissement de prescriptions médicales.

Afin de limiter la transmission du virus en application des recommandations de la Direction de la Santé, les sages-femmes sont dès lors encouragés à utiliser les modalités de téléconsultation (téléphone, applications appel vidéo, …). Pour les demandes bénignes des assurées connues, il sera possible d'émettre une prescription médicale.

Ainsi, un nouvel acte S45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l’établissement des prescriptions médicales » à réaliser à distance par une sage-femme est introduit dans la nomenclature des actes et services des sages-femmes. Le tarif de ce nouvel acte est aligné sur celui de la consultation d'une sage-femme (acte S11 - Surveillance et exécution de soins obstétricaux en cas de pathologie, sur ordonnance médicale), ce qui correspond à la pratique courante dans d’autres pays.

Cependant, le recours à la téléconsultation relève de la seule décision de la sage-femme, qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu'en face-à-face.

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