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Indépendant
Les principes généraux applicables aux salariés sont appliqués « mutatis mutandis » aux assurés non-salariés. Délai de suspension de l’indemnité
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Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. L'Association d'assurance accident
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Modalités pratiques
Lors d'un déplacement à l'étranger, un accès immédiat aux soins de santé peut toujours s'avérer nécessaire. Afin de limiter les problèmes et de
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Vacances en UE, EEE et Suisse
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Pour traitements médicaux en série
Taux de prise en charge Il revient à la personne protégée de se renseigner sur les frais éventuels restant à sa charge avant de choisir un
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En cas d'urgence
Taux de prise en charge Les frais de transport en ambulance du service d'aide médicale urgente en cas de détresse vitale (urgence degré I) sont pris
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Transfert simple
Par transport en ambulance on entend le transport effectué en dehors de situations de détresse vitale au moyen d'une ambulance, lorsque cette
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Transfert simple
Taux de prise en charge Les transports en ambulance simples effectués par des services publics relevant de l'État ou des communes sont pris en charge
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En cas d'urgence
Par transport en ambulance du service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.) on entend exclusivement le transport effectué par les ambulances des centres
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Pour traitements médicaux en série
Par transport en ambulance on entend le transport effectué en dehors de situations de détresse vitale au moyen d'une ambulance, lorsque cette
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Transport en avion ou hélicoptère
Taux de prise en charge Transports par air pour une urgence en cas de détresse vitale (urgence degré I)
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Transport en ambulance
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Indemnité de voyage
Taux de prise en charge L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de vingt cents (0,20 €) par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu
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Transport en taxi
Taux de prise en charge Il revient à la personne protégée de se renseigner sur les frais éventuels restant à sa charge avant de choisir un
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Transports
Transport en avion ou hélicoptère
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En pratique
Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur un formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical
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Foire aux questions
Les soins palliatifs ont pour mission de soulager la douleur afin d'améliorer la qualité de vie des personnes et ont comme objectif l'amélioration de
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Remboursement par virement
La CNS reçoit tous les jours environ 15.000 factures de la part de ses assurés. Afin de pouvoir traiter les dossiers le plus rapidement possible, il est indispensable que la CNS dispose des documents et informations nécessaires. Documents et
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Dispense de travail
La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante et distingue deux catégories de travaux à risques: Pour ce genre de travaux, l'employeur est tenu d'aménager provisoirement les
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Partir pendant un arrêt de maladie
En théorie, pendant la période d'incapacité de travail le pays de séjour ne peut être différent de celui du lieu de résidence officielle de l'assuré. Une autorisation préalable de la CNS est requise pour tout séjour dans un pays différent
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