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  1. Indépendant

    Les principes généraux applicables aux salariés sont appliqués « mutatis mutandis » aux assurés non-salariés. Délai de suspension de l’indemnité

  2. Maladie professionnelle

    Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. L'Association d'assurance accident

  3. Modalités pratiques

    Lors d'un déplacement à l'étranger, un accès immédiat aux soins de santé peut toujours s'avérer nécessaire. Afin de limiter les problèmes et de

  4. Pour traitements médicaux en série

    Taux de prise en charge Il revient à la personne protégée de se renseigner sur les frais éventuels restant à sa charge avant de choisir un

  5. En cas d'urgence

    Taux de prise en charge Les frais de transport en ambulance du service d'aide médicale urgente en cas de détresse vitale (urgence degré I) sont pris

  6. Transfert simple

    Par transport en ambulance on entend le transport effectué en dehors de situations de détresse vitale au moyen d'une ambulance, lorsque cette

  7. Transfert simple

    Taux de prise en charge Les transports en ambulance simples effectués par des services publics relevant de l'État ou des communes sont pris en charge

  8. En cas d'urgence

    Par transport en ambulance du service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.) on entend exclusivement le transport effectué par les ambulances des centres

  9. Pour traitements médicaux en série

    Par transport en ambulance on entend le transport effectué en dehors de situations de détresse vitale au moyen d'une ambulance, lorsque cette

  10. Indemnité de voyage

    Taux de prise en charge L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de vingt cents (0,20 €) par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu

  11. Transport en taxi

    Taux de prise en charge Il revient à la personne protégée de se renseigner sur les frais éventuels restant à sa charge avant de choisir un

  12. En pratique

    Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur un formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical

  13. Foire aux questions

    Les soins palliatifs ont pour mission de soulager la douleur afin d'améliorer la qualité de vie des personnes et ont comme objectif l'amélioration de

  14. Remboursement par virement

    La CNS reçoit tous les jours environ 15.000 factures de la part de ses assurés. Afin de pouvoir traiter les dossiers le plus rapidement possible, il est indispensable que la CNS dispose des documents et informations nécessaires. Documents et

  15. Dispense de travail

    La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante et distingue deux catégories de travaux à risques: Pour ce genre de travaux, l'employeur est tenu d'aménager provisoirement les

  16. Partir pendant un arrêt de maladie

    En théorie, pendant la période d'incapacité de travail le pays de séjour ne peut être différent de celui du lieu de résidence officielle de l'assuré. Une autorisation préalable de la CNS est requise pour tout séjour dans un pays différent

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