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Certificat d'indemnisation de votre ou vos salariés
Introduction En tant qu'employeur, vous avez reçu une lettre en français accompagnée d'un ou plusieurs certificats d'indemnisation de votre ou vos salariés. Cette page vous permet de consulter les traductions allemande et anglaise. La lettre Concerne : Certificat...
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Certificat d'indemnisation transmis POUR INFORMATION
Introduction Vous avez reçu une lettre en français accompagnée d'un certificat d'indemnisation. Cette page vous permet de consulter les traductions allemande et anglaise. La lettre Concerne : Certificat d’indemnisation transmis POUR INFORMATION Madame/Monsieur [Nom], Ci-joint vous...
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Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques
Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques
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Foire aux questions-Reprise progressive du travail
Oui, la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques est soumise aux conditions suivantes : l’assuré doit se trouver en incapacité de travail au moment de sa demande; l’assuré doit avoir été en incapacité de travail pendant au moins un mois sur les trois...
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Modalités pratiques
Conditions d'octroi Une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT) est possible sous respect des conditions suivantes. Demande du médecin traitant et de l'assuré La demande de reprise progressive du travail se fait moyennant le formulaire standardisé "Demande
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Affiliation
Toute personne qui exerce au Luxembourg une activité professionnelle rémunérée pour le compte d’autrui ou pour son propre compte est obligatoirement affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) contre tous les risques en matière de sécurité sociale (maladie et maternité, accident...
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Travailleurs frontaliers -autres
Règles applicables L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou...
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Cas particuliers
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Foire aux questions
A quel moment la CNS contacte l'assuré ou l'employeur dans le cadre du paiement des indemnités pécuniaires? Durant la procédure d’instruction et d’
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Echéances de paiement des indemnités pécuniaires
Echéances de paiement des indemnités pécuniaires Calendrier des paiements des indemnités pécuniaires En application des dispositions de l'article 185
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Détermination de l'indemnité pécuniaire
Détermination de l'indemnité pécuniaire Attention : À partir du 1er juillet 2020, les mesures en matière d'incapacité de travail pour cause de maladie
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Modalités de sorties du malade
Modalités de sorties du malade Durant la période d’incapacité de travail, aucune sortie n’est permise les 5 premiers jours de l’incapacité de travail
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Indépendant
Les principes généraux applicables aux salariés sont appliqués « mutatis mutandis » aux assurés non-salariés. Délai de suspension de l’indemnité
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Ménage privé
Pour les assurés employés dans le ménage de l’employeur (Femmes/hommes de ménage, personnes assurant à titre privé la garde ou les soins de personnes
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Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. L'Association d'assurance accident
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Modalités de sorties du malade
Modalités de sorties du malade Durant la période d’incapacité de travail, aucune sortie n’est permise les 5 premiers jours de l’incapacité de travail
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Dispense de travail
La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante et distingue deux catégories de travaux à risques: Pour ce genre de travaux, l'employeur est tenu d'aménager provisoirement les...
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Arrêt de travail
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Maladie
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Enfant malade
Le congé pour raisons familiales est un congé spécial dont le but est de permettre aux parents d'être présents auprès de leur enfant, en cas de maladie grave ou d'accident ainsi qu'en cas de mise en quarantaine ou d...
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