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Maladie
Déclaration d'incapacité de travail Durée de l'indemnité pécuniaire
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Adopter un enfant
Bénéficiaires et durée En cas d'adoption par deux conjoints d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de douze ans accomplis, le parent salarié ou indépendant ayant accompli un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins
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Déclaration d'incapacité de travail
Résident Les assurés utilisent exclusivement les formulaires leur délivrés par le médecin, conformément à la convention conclue par la Caisse nationale de santé avec les médecins. Ce formulaire comprend trois volets et doit contenir obligatoirement les données suivantes : les dates de
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Parent en fin de vie
Bénéficiaires du congé d'accompagnement Si l'assuré est travailleur salarié, fonctionnaire, employé ou ouvrier de l’État, d’une commune ou d’un établissement public ou encore agent des CFL il peut solliciter un congé d'accompagnement si un de ses proches souffre d
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Attendre un enfant
Droit au congé de maternité Le congé de maternité est subordonné à l'accomplissement d'un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité. Durée du congé de maternité Le congé prénatal est de 8 semaines
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Travailleur frontalier Français
Règles applicables L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou
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Travailleur frontalier Belge
Règles applicables L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou
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Arret maladie / Congés
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Durée de l'indemnité pécuniaire
La durée des obligations patronales En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e
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Accident
La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail. L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation
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Employeur
Arret maladie / Congés Travailleur frontalier Français
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Frontaliers
Travailleur frontalier Français Travailleur frontalier Belge
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Mesure de surveillance
Contrôle administratif des malades Régime de sorties du malade
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Information concernant la prise de repas à l'extérieur pendant le congé de maladie
Demande d'un contrôle administratif
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Formulaire BL1 en ligne
* Champ obligatoire
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Formulaire S1 en ligne
* Champ obligatoire
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Formulaire S1 en ligne
* Champ obligatoire
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Demande d'un contrôle administratif en ligne
Demande d'un contrôle administratif