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  1. Maladie

    Déclaration d'incapacité de travail Durée de l'indemnité pécuniaire

  2. Adopter un enfant

    Bénéficiaires et durée En cas d'adoption par deux conjoints d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de douze ans accomplis, le parent salarié ou indépendant ayant accompli un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins

  3. Déclaration d'incapacité de travail

    Résident   Les assurés utilisent exclusivement les formulaires leur délivrés par le médecin, conformément à la convention conclue par la Caisse nationale de santé avec les médecins. Ce formulaire comprend trois volets et doit contenir obligatoirement les données suivantes : les dates de

  4. Parent en fin de vie

    Bénéficiaires du congé d'accompagnement Si l'assuré est travailleur salarié, fonctionnaire, employé ou ouvrier de l’État, d’une commune ou d’un établissement public ou encore agent des CFL il peut solliciter un congé d'accompagnement si un de ses proches souffre d

  5. Attendre un enfant

    Droit au congé de maternité Le congé de maternité est subordonné à l'accomplissement d'un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité.   Durée du congé de maternité Le congé prénatal est de 8 semaines

  6. Travailleur frontalier Français

    Règles applicables L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou

  7. Travailleur frontalier Belge

    Règles applicables L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou

  8. Durée de l'indemnité pécuniaire

    La durée des obligations patronales En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e

  9. Accident

    La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail. L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation

  10. Employeur

    Arret maladie / Congés Travailleur frontalier Français

  11. Frontaliers

    Travailleur frontalier Français Travailleur frontalier Belge

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