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Information concernant la prise de repas à l'extérieur pendant le congé de maladie
Demande d'un contrôle administratif
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Partir pendant un arrêt de maladie
En théorie, pendant la période d'incapacité de travail le pays de séjour ne peut être différent de celui du lieu de résidence officielle de l'assuré. Une autorisation préalable de la CNS est requise pour tout séjour dans un pays différent
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Indépendant
Les principes généraux applicables aux salariés sont appliqués « mutatis mutandis » aux assurés non-salariés. Délai de suspension de l’indemnité
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Ménage privé
Pour les assurés employés dans le ménage de l’employeur (Femmes/hommes de ménage, personnes assurant à titre privé la garde ou les soins de personnes
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Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. L'Association d'assurance accident
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Travailleur frontalier Allemand
Règles applicables L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou
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Contrôle administratif des malades
Les statuts mis en place avec effet au 1er janvier 2009 prévoient qu'un contrôle administratif des personnes en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut être effectué par la Caisse nationale de santé (CNS) tant pendant la
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Enfant malade
Lorsqu'un enfant est malade, un congé pour raisons familiales peut être demandé. Il s'agit d'un congé spécial dont le but est de permettre aux parents d'être présents auprès de leur enfant, en cas de maladie grave ou d'accident
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Arrêt de travail
Déclaration d'incapacité de travail Durée de l'indemnité pécuniaire
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Maladie
Déclaration d'incapacité de travail Durée de l'indemnité pécuniaire
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Détermination de l'indemnité pécuniaire
Composition de l'indemnité pécuniaire L’indemnité de base correspond à la rémunération de base la plus élevée qui fait partie de l'assiette appliquée
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Formulaire BL1 en ligne
* Champ obligatoire
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Adopter un enfant
Bénéficiaires et durée En cas d'adoption par deux conjoints d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de douze ans accomplis, le parent salarié ou indépendant ayant accompli un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins
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Déclaration d'incapacité de travail
Résident Les assurés utilisent exclusivement les formulaires leur délivrés par le médecin, conformément à la convention conclue par la Caisse nationale de santé avec les médecins. Ce formulaire comprend trois volets et doit contenir obligatoirement les données suivantes : les dates de
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Echéances de paiement des indemnités pécuniaires
Echéances de paiement des indemnités pécuniaires Calendrier des paiements des indemnités pécuniaires
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Foire aux questions
A quel moment la CNS contacte l'assuré ou l'employeur dans le cadre du paiement des indemnités pécuniaires? Durant la procédure d’instruction et d’
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Parent en fin de vie
Bénéficiaires du congé d'accompagnement Si l'assuré est travailleur salarié, fonctionnaire, employé ou ouvrier de l’État, d’une commune ou d’un établissement public ou encore agent des CFL il peut solliciter un congé d'accompagnement si un de ses proches souffre d
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Formulaire S1 en ligne
* Champ obligatoire
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Dispense de travail
La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante et distingue deux catégories de travaux à risques: Pour ce genre de travaux, l'employeur est tenu d'aménager provisoirement les
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Attendre un enfant
Droit au congé de maternité Le congé de maternité est subordonné à l'accomplissement d'un stage d'affiliation à titre obligatoire pendant six mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité. Durée du congé de maternité Le congé prénatal est de 8 semaines