Vêtements de compression

La CNS prend en charge au prorata les coûts des bas/collants de compression à tricotage circulaire (60%), qui sont principalement utilisés pour le traitement des maladies veineuses, et les bas/collants à tricotage rectiligne (80%). Les vêtements de compression pour d'autres parties du corps sont pris en charge à 100% par la CNS.  

Les vêtements de compression, à tricotage circulaire ou rectiligne, contenant des fils d'argent ne sont pas pris en charge par la CNS.

Sur une période de 12 mois, les assurés ont droit à 2 paires de bas/collants de compression en tricotage circulaire et à 4 paires de bas/collants de compression en tricotage rectiligne. Au terme des 12 mois, l'ordonnance peut être renouvelée.

Pour les autres vêtements de compression, la décision sera prise sur base d'une ordonnance médicale motivée.

Le protocole thérapeutique remplace l'ordonnance médicale. Cela signifie qu'avec ce document, vous pouvez acheter vos vêtements de compression directement auprès de votre pharmacien ou magasin orthopédique. Vous n'avez pas besoin d'envoyer le protocole à la CNS à l'avance.

Selon que le produit doit être fabriqué sur mesure ou approuvé à l'avance par le CNS (vêtements à tricotage rectiligne ou autres vêtements de compression), il se peut que vous ne puissiez pas recevoir le produit directement. Si l'accord préalable de la CNS est requis, en règle générale, c'est le fournisseur qui prendra en charge les démarches nécessaires.

Vous pouvez acheter les vêtements de compression en pharmacie ou dans un magasin d'orthopédie. Il y a lieu de s'informer à l'avance si les vêtements de compression prescrits sont disponibles sur place.

Pour les bas de compression à tricotage rectiligne et autres vêtements de compression à un prix de 125 euros ou plus, le fournisseur que vous choisissez doit soumettre un devis à la CNS. Cette demande doit être approuvée par le CNS avant la livraison (titre de prise en charge).

Les bas/collants de compression ne seront pris en charge par la CNS que si le protocole thérapeutique complet (Annexe N), le devis (uniquement pour les vêtements de compression à tricotage rectiligne dont le prix est ⩾ 125 €)  ainsi qu'une fiche de mesure (détails selon l'Annexe H) sont joints à la facture de la pharmacie ou du magasin/fournisseur d'orthopédie.

Pour les autres vêtements de compression, le protocole thérapeutique (Annexe N) dûment complété,  ainsi que le devis préalable si le prix est ⩾ 125 €, doit être joint à la facture de la pharmacie ou de l'orthopédiste.

En cas de refus de prise en charge, les parties sont libres de s'opposer par écrit au conseil d'administration de la CNS dans les quarante jours suivant la notification.

Pour être recevable, une objection doit être signée par le patient lui-même, son représentant légal ou son mandataire. Le représentant légal peut être un avocat ou un représentant d'une association professionnelle ou commerciale à laquelle le patient peut appartenir. Ceci sera attesté par une procuration écrite spéciale.

Il est recommandé d'envoyer l'objection par courrier recommandé au conseil d'administration de la CNS.

Il y existent trois cas différents:

1. Mon ordonnance a été délivrée à l'étranger et je souhaite acheter les bas/vêtements de compression au Luxembourg

Comme les médecins étrangers ne connaissent généralement pas le formulaire luxembourgeois (protocole thérapeutique), les ordonnances étrangères sont également reconnues s'il est bien précisé quelle prestation au Luxembourg correspond à celle prescrite. Les tarifs et réglementations luxembourgeoises (devis, fiche de mesure, etc.) s'appliquent.

Le système du tiers payant s'applique pour les prestations à partir de 125€.

2. Mon ordonnance a été délivrée au Luxembourg, mais j'aimerais acheter les bas/vêtements de compression à l'étranger.

Dans ce cas, les tarifs et réglementations luxembourgeoises (devis, fiche de mesure, etc.) s'appliquent également. Si le médecin étranger prescrit des bas de compression à tricotage rectiligne ou d'autres vêtements de compression, un devis doit être soumis à la CNS et accordé avant la livraison. Toutefois, le patient doit avancer les coûts et les soumettre à la CNS pour remboursement avec les documents d'accompagnement nécessaires (fiche de mesure, devis si nécessaire).

3. Mon ordonnance a été délivrée à l'étranger et je souhaite acheter les bas/vêtements de compression à l'étranger.

Les tarifs et réglementations luxembourgeoises s'appliquent également dans ce cas. Si le médecin étranger prescrit des bas de compression à tricotage rectiligne ou d'autres vêtements de compression, un devis doit être soumis à la CNS et accordé avant la livraison. Dans tous les cas, le patient doit avancer les frais et les soumettre à la CNS pour remboursement avec les documents d'accompagnement nécessaires (fiche de mesure, devis si nécessaire).

Il convient de distinguer trois cas :

1. En tant que frontalier, j'aimerais bénéficier des prestations dans mon pays de résidence.

Dans ce cas, c'est la caisse d'assurance maladie compétente du pays de résidence qui est en charge. Les tarifs et règlements de cette caisse d'assurance maladie s'appliquent.

2. En tant que travailleur frontalier, je souhaite bénéficier de prestations dans un pays autre que mon pays de résidence (sauf le Luxembourg).

Dans ce cas, les règles et tarifs luxembourgeois s'appliquent et les documents doivent être soumis à la CNS. Les prestations seront remboursées.

3. En tant que travailleur frontalier, je souhaite bénéficier des prestations au Luxembourg.

Dans ce cas, la réglementation et les tarifs luxembourgeois s'appliquent. Les documents doivent être soumis à la CNS.

Pour les prestations supérieures à 125 €, le système du tiers payant s'applique.