Sorties autorisées en maladie
En arrêt pour raisons de santé, il est important de respecter les recommandations médicales, mais il peut être utile d'obtenir plus d'informations sur les sorties autorisées pendant cet arrêt ainsi que sur les règles à suivre.
Résumé express
Un arrêt de maladie a été prescrit par le médecin. Sur cette page, il est possible de consulter:
- Les heures de sortie autorisées ;
- Les activités interdites ;
- Les modalités du contrôle administratif.
L'intéressé peut aussi télécharger le formulaire pour demander l'autorisation de séjourner à l’étranger durant l'incapacité de travail, et effectuer en ligne les formalités suivantes :
- Déclarer une adresse de séjour temporaire durant l'incapacité de travail ;
- Signaler les repas pris à l’extérieur du domicile ;
- Demander une dérogation aux heures de sortie.
Tout ce qu'il faut savoir
- Adresse temporaire
- Séjour à l'étranger
- Sorties autorisées
- Activités interdites
- Contrôle administratif de la CNS
Le salarié séjournera ailleurs qu'à son domicile, comment informer la CNS ?
Par convenance personnelle ou du fait de mon état de santé (besoin d'une assistance, d'un environnement calme, d'un logement sans escalier, etc.), je peux séjourner à une autre adresse que la mienne durant mon arrêt de maladie.
Dans ce cas, celle-ci doit figurer en détail sur mon certificat d'incapacité de travail : lieu, rue, numéro, étage, nom sur la sonnette etc.
En cas de séjour à une autre adresse que le domicile habituel, que ce soit par convenance personnelle ou pour des raisons liées à l'état de santé (besoin d'assistance, d'un environnement calme, d'un logement sans escalier, etc.), cette adresse doit être clairement indiquée sur le certificat d'incapacité de travail, en précisant le lieu, la rue, le numéro, l'étage, et le nom sur la sonnette etc.
- Si cette information n'a pas été communiquée lors de la consultation médicale, il est possible d'informer la CNS via le formulaire en ligne : Adresse de séjour pendant un congé de maladie.
Attention ! Ce formulaire ne concerne que les adresses dans le pays de résidence.
Le salarié souhaite séjourner ou il doit se rendre à l'étranger, est-ce possible ?
En théorie, pendant l'incapacité de travail, le pays de séjour ne peut être différent de celui du pays de résidence officielle.
Si le salarié doit ou souhaite séjourner à l'étranger, cela n'est possible qu'avec une autorisation préalable de la CNS qui sera accordée uniquement dans les cas suivants :
- maladie grave (par exemple, cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, scléroses en plaques, …),
- droit aux soins palliatifs,
- lors d'une procédure de mise en invalidité,
- en cas de décès d'un parent proche,
- en cas de naissance à l'étranger de l'enfant du salarié.
Bon à savoir : Dans les cas d'un décès ou d'une naissance à l'étranger, l'autorisation peut être sollicitée et accordée que lorsque l'évènement a eu lieu, ceci sur présentation de l'acte de décès ou de l'acte de naissance.
- L'intéressé peut télécharger le formulaire Demande d'autorisation préalable d'un séjour à l'étranger pendant la période d'incapacité de travail et l'envoyer dûment complété à la CNS au moins une semaine avant le départ escompté à l'adresse suivante (inutile d'affranchir l'enveloppe) :
Caisse nationale de santé
Service Contrôle et gestion des certificats d'incapacité de travail
L-2980 Luxembourg
L'accord exceptionnel ou le refus d'autorisation sera notifié au demandeur.
Quand le salarié peut quitter son domicile pendant son arrêt de maladie ?
Deux règles spécifiques encadrent les sorties pendant un arrêt de maladie, en fonction de la période de l'incapacité de travail.
Prise de repas
Dès le 1er jour et durant toute la durée de l'incapacité, il est possible de prendre un repas à l'extérieur. Il est nécessaire d'informer la CNS à l'avance via un formulaire en ligne.
Entre le 1er et le 5e jour
Durant cette période, il est permis de sortir pour:
- Se présenter aux convocations auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale ;
- Obtenir des soins, actes diagnostiques, médicaments ou dispositifs médicaux.
Il n'est pas obligatoire d'informer la CNS, mais il faut pouvoir justifier les absences en cas de contrôle.
À partir du 6e jour
À partir du 6e jour, si le médecin l'a spécifié sur le certificat d'incapacité de travail, il est possible de sortir :
- Entre 10.00 et 12.00 heures le matin ;
- Entre 14.00 et 18.00 heures l'après-midi.
À partir 43e jour - Dérogation aux heures de sortie
Pour une incapacité de travail dépassant 6 semaines consécutives, il est possible de demander à la CNS une dérogation pour lever certaines restrictions à partir du 43e jour d'arrêt, en remplissant un formulaire en ligne.
Quelles sont les activités que le salarié n'a pas le droit d'exercer ?
Pendant la période de son incapacité de travail, il ne peut pas :
- Pratiquer des activités sportives, sauf indication médicale ;
- Exercer une activité incompatible avec son état de santé ;
- Fréquenter un débit de boissons ou un établissement de restauration, sauf pour prendre un repas et seulement après en avoir informé la CNS via le formulaire en ligne : Information concernant la prise de repas à l’extérieur pendant le congé de maladie.
Ce que le salarié doit savoir sur le contrôle administratif de la CNS
Afin de vérifier qu'il respecte les règles de sortie, le visiteur des malades de la CNS peut se présenter à son domicile (ou à son adresse temporaire dûment signalée) entre 8h00 et 21h00.
Attention !
- Il ne s'agit pas d'un contrôle médical : l'état de santé ne sera pas contrôlé.
- Ce contrôle concerne les résidents comme les non-résidents.
- Il peut avoir lieu dès le 1er jour d'incapacité.
En cas d'absence, le visiteur des malades laissera une notice de présence invitant le salarié à fournir une justification dans les 3 jours ouvrables à partir de la date du contrôle.
Les démarches associées
Séjourner ailleurs qu'à son domicile
Il est possible de séjourner à une autre adresse que la sienne durant un arrêt de maladie (attention : dans le même pays que le lieu de résidence !).
Si l'adresse temporaire n'est pas indiquée au verso du certificat de maladie, il convient d'en informer la CNS en utilisant le formulaire de déclaration.
Informer la CNS d'une prise de repas à l'extérieur
Dès le 1er jour de l'incapacité de travail, il est possible de prendre un repas à l'extérieur.
La CNS doit être informée à l'avance via le formulaire en ligne « Information concernant la prise de repas à l'extérieur pendant le congé de maladie ».
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