Maladie, accident, congés
Cette page offre aux employeurs et à leurs services RH des informations clés sur les droits et démarches en cas de maladie, d'accident ou de congé spécial des salariés. Elle détaille les formalités à suivre en cas d'incapacité de travail et présente les congés spéciaux disponibles.
Pour accéder aux informations pertinentes, cliquer sur le lien correspondant ci-dessous.
Incapacité de travail
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Travailleur salarié : Déclaration d’incapacité
Comment déclarer une incapacité de travail en tant que travailleur salarié ?
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Travailleur salarié : Comment s'effectue l'indemnisation
Durée, montant et modalités de l'indemnité pécuniaire
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Travailleur salarié : La reprise progressive
Comment demander une reprise progressive du travail pour des raisons thérapeutiques ?
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Travailleur indépendant ou ménage privé : Déclaration et indemnités
Modalités particulières appliquées aux travailleurs indépendants et aux personnes employées chez les particuliers (ménage, garde d’enfants…)
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Adresse temporaire, sorties et déplacements autorisés
Sorties et déplacements autorisés : adresse temporaire, déplacement à l’étranger, activités interdites, repas pris à l’extérieur, dérogation et contrôle administratif
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Contrôle adminstratif des malades
Informations sur les procédures de contrôle administratif des salariés en incapacité de travail
Congés spéciaux
Dans certaines situations liées à la vie familiale, il est possible d'obtenir un congé spécial qui est indemnisé par la CNS. Sur les pages dédiées, vous trouverez toutes les informations utiles concernant les conditions à remplir pour en bénéficier, les démarches à accomplir, la durée du congé accordé, et bien plus encore !
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Congé pour raisons familiales
Demande d'un congé pour s’occuper de son enfant malade : travailleurs salariés et travailleurs indépendants affiliés à la Mutualité des employeurs
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Congé d'accompagnement
Demande d'un congé pour accompagner un proche en fin de fin : travailleurs salariés, fonctionnaires, ouvriers de l’État, d’une commune ou d’un établissement public, agents des CFL.
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Congé d'accueil pour adoption
Demande d'un congé pour accueillir un enfant adopté : travailleurs salariés et travailleurs indépendants
Congé et conditions de travail durant la grossesse
Sous certaines conditions, avant, pendant et après l'accouchement, un congé de maternité est accordé, ainsi qu'une dispense ou une adaptation des conditions de travail en fonction de l'activité exercée.
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