Adoption d'un enfant

Après une période d'attente et de préparation, la confirmation de l'arrivée d'un enfant dans le foyer du salarié a été reçue. Il est essentiel de garantir le soutien et l'attention nécessaires au nouveau membre de famille durant cette transition importante.

Résumé express

Pour permettre au salarié d’accueillir son enfant adopté dans les meilleures conditions, la CNS indemnise un congé d'adoption de 12 semaines.

Sur cette page, il est possible de consulter :

  • Les conditions à remplir
  • Les démarches à accomplir
  • Les modalités de l'indemnité pécuniaire

Tout ce qu'il faut savoir

Conditions d'éligibilité pour le congé d'accueil en cas d'adoption

Un congé de 12 semaines pour l'accueil d'un enfant adopté peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies :

  • La procédure d'adoption est accomplie conjointement avec le partenaire ou conjoint ;
  • L'enfant adopté est âgé de moins de 12 ans ;
  • Le bénéficiaire est travailleur salarié ou indépendant, ayant accompli un stage d'affiliation obligatoire d’au moins six mois au cours des 12 derniers mois précédant le congé d'accueil.

Bon à savoir : Si les deux parents remplissent les conditions pour bénéficier du congé d'accueil, ils doivent désigner d'un commun accord lequel des deux le sollicitera.

Une fois le congé accordé à l'un, il ne peut plus être demandé par l'autre.

Démarches pour obtenir le congé d'accueil

Pour demander le congé d'accueil, il est nécessaire de transmettre une demande précisant les coordonnées ainsi que la date souhaitée pour le début du congé. Cette demande doit être accompagnée de l'attestation du tribunal confirmant que la procédure d'adoption est introduite (requête en adoption) ou de l'accord à la poursuite de la procédure, délivré par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

En cas d'activité indépendante, la CNS fournira une attestation sur l'honneur à compléter, déclarant l'interruption de l'activité professionnelle pendant la durée du congé d'accueil, avec la mention de la date prévue de reprise d'activité.

Cette attestation complétée et signée doit être renvoyée à l'adresse suivante :  

Caisse nationale de santé
Indemnités pécuniaires
L—2980 LUXEMBOURG

Indemnités pendant le congé d'accueil ?

L'indemnité pécuniaire de congé d'accueil qui est versée (salarié ou travailleur indépendant) est calculée de la même façon que l'indemnité pécuniaire de maladie. Elle ne peut dépasser le quintuple du salaire social minimum de référence.

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