Maternité et paternité
Le congé de maternité est une période essentielle pour les salariées qui attendent un enfant.Il est conçu pour garantir la santé et le bien-être de la mère et de l’enfant durant cette phase cruciale de la vie.
En tant qu’employeur, il est important de comprendre les droits et obligations liés à cette période afin d’assurer un environnement de travail respectueux et conforme à la législation en vigueur.
Résumé express
Lorsqu'une salariée travaille et attend un enfant, elle peut demander un congé de maternité pour se préparer à l'accouchement et accueillir son bébé dans les meilleures conditions. Ce congé se compose d'un congé prénatal de 8 semaines et d'un congé postnatal de 12 semaines.
Pour bénéficier de ce congé, il est important que la salariée soit affiliée à l’assurance maladie-maternité depuis au moins 6 mois dans les 12 mois précédant le début prévu du congé de maternité.
La CNS informe sur les démarches à effectuer, les conditions et les cas particuliers.
Tout ce qu'il faut savoir
- La condition
- La durée du congé
- Les démarches
- Les indemnités
Conditions d'éligibilité au congé de maternité
Pour bénéficier du congé de maternité, il est nécessaire d'être affiliée à titre personnel à l'assurance maladie-maternité pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédant le début prévu du congé.
Périodes prises en compte pour le calcul des 6 mois
Les périodes considérées pour le calcul des 6 mois d'affiliation incluent celles durant lesquelles l'affiliation a eu lieu en tant que :
- salariée,
- non-salariée (indépendante),
- apprentie bénéficiant au Luxembourg d'une formation professionnelle indemnisée,
- gens de mer occupée sur un navire battant pavillon luxembourgeois,
- conjoint ou partenaire d'un non-salarié, si j'ai fourni à ce dernier des services nécessaires considérés comme activité principale,
- parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus (en ligne directe ou collatérale) d'un non-salarié pour les activités relevant de la Chambre d'agriculture, si j'ai fourni à ce dernier des services nécessaires considérés comme activité principale,
- personne visée par la loi sur la coopération au développement ou par la loi sur la participation du Luxembourg à des opérations de maintien de la paix dans le cadre d'organisations internationales.
Le congé de maternité se compose :
- d'un congé prénatal de 8 semaines avant le terme prévu de l'accouchement, et
- d'un congé postnatal de 12 semaines après la date effective de l'accouchement.
Bon à savoir
- Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, les jours de congé prénatal restants sont ajoutés au congé postnatal. La durée totale du congé de maternité restera donc de 20 semaines au total.
- Si l'accouchement a lieu après la date présumée, le congé prénatal est prolongé sans que le congé postnatal soit réduit. La durée totale du congé sera de 20 semaines, auxquelles s'ajoutent les jours de retard de l'accouchement par rapport à la date présumée initialement fixée.
Démarches à effectuer pour obtenir le congé de maternité
Pour bénéficier du congé de maternité, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Connaissance de la date d'accouchement Il est nécessaire de calculer les dates clés du congé de maternité, notamment le début et la fin présumée du congé, ainsi que la première date pour l’établissement du certificat du gynécologue.
- Vérification des droits : Un congé de maternité peut être demandé si l'affiliation à titre personnel à l’assurance maladie-maternité a été effective pendant au moins 6 mois dans les 12 mois précédant le début prévu du congé de maternité.
- Demande d’octroi du congé : Il convient d’envoyer à la CNS un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.
Attention ! Pour être valide, le certificat médical doit être établi par un médecin (et non par une sage-femme) au cours des dernières 12 semaines de grossesse. Un certificat qui est établi trop tôt ne sera pas pris en compte.
- Envoi de l'acte de naissance : Après l’accouchement, il est nécessaire d’envoyer à la CNS un acte de naissance.
- Renseignements sur le congé parental et les prestations familiales : Pour des informations concernant le congé parental, les allocations de naissance et les allocations familiales, il est recommandé de consulter le site de la Caisse pour l’avenir des enfants.
- Information sur le congé de paternité :Pour des détails sur le congé de paternité (10 jours accordés au père ou à la personne reconnue comme second parent), il est conseillé de visiter Guichet.lu.
Indemnités pendant le congé de maternité
Quel que soit le statut professionnel (salariée, indépendante ou apprentie), l'indemnité pendant le congé de maternité sera égale à l'indemnité prévue en cas de maladie ou d'accident (sans pouvoir dépasser le quintuple du salaire social minimum de référence).
Pour en savoir plus : Détermination de l'indemnité pécuniaire
La CNS verse mes indemnités mensuellement à la fin du mois. Le tableau ci-dessous renseigne les différentes échéances.
| Mois | Date de clôture des dossiers |
Date de virement |
|---|---|---|
| 09/2024 | 24.09.2024 | 27.09.2024 |
| 10/2024 | 23.10.2024 | 28.10.2024 |
| 11/2024 | 25.11.2024 | 28.11.2024 |
| 12/2024 | 19.12.2024 | 24.12.2024 |
Les administrations impliquées dans les prestations de maternité et paternité
La CNS joue un rôle important pour la prise en charge de la grossesse, mais certaines prestations sont de la responsabilité d'une autre administration : La Caisse pour l'avenir des enfants (CAE, appelée Zukunftskeess).
La CAE est en charge du congé parental et des allocations de familles.
En ce qui concerne le congé de paternité. il s'agit d'un congé extraordinaire de 10 jours accordé au père salarié et indépendant ainsi que toute personne reconnue comme second parent à l'occasion de la naissance d'un enfant, ou de l'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.
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