Reprise progressive pour raisons thérapeutiques

En cas d'incapacité de travail prolongée, la reprise progressive du travail représente une étape essentielle pour favoriser la guérison et la réintégration.

Des informations utiles sont disponibles pour aider à planifier et à gérer ce retour progressif au travail, en collaboration avec le médecin et l'employeur.

 

Tout ce qu'il faut savoir

C'est quoi la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques  ?

Il s'agit de permettre au salarié de reprendre progressivement le travail pendant la phase de guérison, en limitant le stress du rythme professionnel quotidien, et contribuer ainsi à l'amélioration de l'état de santé général du salarié.

  • Si cela n'a pas encore été fait mais que le salarié se sent concerné par la reprise progressive du travail pour raison thérapeutique, il peut demander conseil à son médecin traitant.

Conditions à remplir

Avant de soumettre une demande à la CNS, il convient de s'assurer que les conditions suivantes sont respectées :

  • le salarié a été en incapacité de travail pendant au moins un mois au cours des trois mois précédant la demande ;
  • l'incapacité de travail est toujours en cours au moment de la demande ;
  • une attestation médicale, fournie par le médecin, confirme que ce dispositif aura un effet bénéfique sur la récupération et l'état de santé du salarié ;
  • l'accord de l'employeur a été obtenu.

Procédure à suivre pour effectuer la demande

  • Prendre rendez-vous avec le médecin traitant afin d'obtenir son avis et remplir ensemble le formulaire prévu à cet effet.
  • Demander à l'employeur de donner son accord en signant également le formulaire.
  • Envoyer le formulaire dûment complété et signé par les trois parties (médecin, employeur et le demandeur) à l'adresse suivante :

Caisse nationale de santé
Indemnités pécuniaires
L-2980 Luxembourg

Bon à savoir : aucun affranchissement n'est nécessaire pour tout courrier postal envoyé à la CNS depuis le Luxembourg.

Accès au formulaire de demande

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce que le bénéficiaire du dispositif « Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques » doit obtenir un certificat d'incapacité de travail en plus du formulaire dûment complété ?

Oui, un certificat d'incapacité de travail doit être fourni pendant toute la durée de la reprise progressive, car, du point de vue du droit du travail, l'incapacité de travail demeure.

Cependant, si au cours de la reprise progressive il n'est pas possible de se rendre au travail, aucun nouveau certificat d'incapacité de travail n'est requis.

Toutefois, toute interruption de l'incapacité de travail met fin à la mesure, par exemple en cas de prise de congé légal ou de reprise anticipée du travail à temps plein, c'est-à-dire 100% du temps prévu au contrat de travail.

Dans ce cas, la CNS doit être informée immédiatement par écrit.

Attention ! Pendant toute la durée de la reprise progressive du travail, le salarié est considéré en incapacité totale de travail. Cette période est donc entièrement prise en compte pour le calcul de la durée maximale des indemnités pécuniaires (78 semaines au total sur une période de 104 semaines).

Plus de renseignements dans la rubrique « Durée de l'indemnité pécuniaire » de la page Indemnité de maladie des salariés.

Quel sera le revenu durant la reprise progressive du travail ?

Selon la situation, le salarié perçois le salaire versé par son employeur ou une indemnité pécuniaire de la CNS. Tout changement du mode de rémunération lui sera communiqué par écrit par la CNS.

Pour en savoir plus, voir la rubrique « Par qui et sous quelles conditions est effectuée la rémunération » de la page Indemnité de maladie des salariés.

Des règles de temps de travail sont-elles appliquées durant la reprise progressive du travail ?

Non, il n'existe pas de règle déterminant un pourcentage de temps de travail à respecter. Celui-ci doit être progressivement adapté en fonction de l'état de santé dans le but de favoriser son amélioration.

Est-ce que le salarié reprenant progressivement son travail doit respecter les heures de sortie autorisées en cas d’incapacité de travail ?

Non, le régime de sortie des malades ne s’applique pas pendant la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques. Le salarié n'a donc pas d'horaires à respecter.

Contactez nous

Dernière modification le