Dans cette rubrique peuvent être consultées les références légales de la prise en charge des actes et services des médecins à savoir:
- Statuts de la CNS
- Convention des médecins
- Convention des médecins - Cahier de charges
- Protocole d'accord - Convention pour les médecins
- Livre bleu - Version coordonnée de la nomenclature des médecins et médecins-dentistes
- Livre vert - Version coordonnée de la nomenclature des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs en psychomotricité, sages-femmes, orthophonistes, laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique, prestataires de soins palliatifs