Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'organisme "La Caisse nationale de santé (CNS)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://cns.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

  • Le menu de navigation interne des pages n’est pas correctement structuré ;
  • Certaines images ne disposent pas d’une alternative pertinente ;
  • Des changements de langue ne sont pas déclarés sur certains termes anglais, allemand ou luxembourgeois ;
  • Des contrastes de texte ou d’icônes ne sont pas suffisants ;
  • Plusieurs tableaux sont présents sur le site sans en-tête adéquates, ils ne permettent pas une lecture pertinente avec les technologies d'assistance;
  • Certaines listes à puces numérotées ou non ne sont pas toujours identifiables comme telles;
  • Certains liens ne sont pas compréhensibles dans leur intitulé ou leur title avec et sans contexte.
  • Le carrousel présent en page d’accueil possède des tabulations redondantes et des hiérarchies de titres non pertinentes. Les actualités présentes dans ce carrousel peuvent être consultées sans problème d’accessibilité dans la page Actualités.
  • Dans le formulaire de contact, les suggestions d’auto complétion sont celles interprétées automatiquement par votre navigateur.
  • Quelques erreurs peuvent être remontés par le W3C mais n’ont pas d’incidence sur l’accessibilité du contenu.

Charge disproportionnée

Les documents bureautiques (pdf) disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les nouveaux documents publiés depuis le 23 septembre 2018 et, au besoin, contactez-nous afin que nous vous fournissions l’information ;

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2 cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les documents publiés avant le 23 septembre 2018, si cela est nécessaire ;
  • Toutes les vidéos disponibles sur le site sont disponibles à partir d’un lecteur répondant aux caractéristiques d’accessibilité. Nous nous efforcerons de rendre pleinement conforme les contenus des vidéos publiés à partir du 23 septembre 2020 ;
  • Toutes les cartes interactives sont exemptées. Nous nous efforcerons de les rendre identifiable et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 21 septembre 2020. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "La Caisse nationale de santé (CNS)".

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@cns.public.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

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