Accessibilité

L'organisme "La Caisse nationale de santé (CNS)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://cns.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

• Certains titles de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.

Charge disproportionnée

• Les documents bureautiques (pdf) disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les nouveaux documents publiés depuis le 23 septembre 2018 et, au besoin, contactez-nous afin que nous vous fournissions l’information ;
• Les pages des résultats de recherche ne sont pas différentiables entre elles au niveau du titre dans le navigateur, cependant les critères de recherches sont rappelés au début de la page.
• Certains composants d'interface présentent des lacunes pour la manipulation par les technologies d'assistance:
  • En version mobile, les boutons pour ouvrir le menu et les filtres ;
  • dans la recherche, la manipulation des filtres. 
  Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. De plus, ces composants seront revus dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ;
• Les contenus éditoriaux notamment les plus anciens peuvent présenter des non-conformités :
  • listes et des intertitres mal formatés.
  • des titles de liens et des alternatives d'image non-pertinentes,
  • des changements de langues non identifiés
  Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu. Une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenus éditoriaux ;

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

• Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2 cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les documents publiés avant le 23 septembre 2018, si cela est nécessaire ;
• Toutes les vidéos disponibles sur le site sont disponibles à partir d’un lecteur répondant aux caractéristiques d’accessibilité. Nous nous efforcerons de rendre pleinement conforme les contenus des vidéos publiés à partir du 23 septembre 2020 ;
• Toutes les cartes interactives sont exemptées. Nous nous efforcerons de les rendre identifiable et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 21 septembre 2020. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "La Caisse nationale de santé (CNS)". Cette déclaration a été revue suite à des corrections d'accessibilité le 5/08/21.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@cns.public.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou email ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.