Laboratoires

Les actes et services de laboratoires sont pris en charge par l’assurance maladie-maternité au Luxembourg. Une ordonnance médicale préalable est dans tous les cas indispensable. Dans certains cas, la CNS doit autoriser des actes ou services.

Conditions de prise en charge

Les actes et services des laboratoires sont pris en charge aux taux et tarifs prévus, sous condition qu’ils soient inscrits au tableau de la nomenclature des actes et services laboratoires. L’assuré a le libre choix du laboratoire (à l’exception des cas d’urgence et en cas de traitements reçus en milieu hospitalier stationnaire).

Ordonnance médicale

Les analyses de biologie médicale prestées par les laboratoires ne peuvent être prises en charge que sur ordonnance médicale préalable.

Sauf indications contraires inscrites par le médecin, les ordonnances médicales ont une durée de validité de deux mois à compter de la date de l’émission de l’ordonnance. En cas de fractionnement d’analyses, la dernière des analyses peut être réalisée dans un délai de six mois à compter de la date d’émission de l’ordonnance.

Limitations

Motivation médicale

Pour certains actes, le médecin doit indiquer une motivation médicale sur l'ordonnance. Un exemple courant est le dosage de la vitamine D. Une simple prescription sans indication médicale ne pourra pas être prise en charge par la CNS.

Règles de cumul et prise en charge maximale

Pour certaines analyses, la nomenclature prévoit des règles de cumul ou un maximum d’actes. Ainsi, certains actes ne sont pas cumulables pour une prise en charge : dans le cas où ils sont prescrits en même temps, la prise en charge sera limitée par les règles de cumuls.

Pour d’autres analyses, il est prévu un maximum d’actes qui peut être pris en charge. Un exemple courant sont les analyses de sérologie infectieuse : un maximum de 12 actes par ordonnance peut être pris en charge. Pour un premier bilan de grossesse, le maximum d’actes pris en charge peut être porté à 16.

Prise de sang à domicile

Le forfait de déplacement pour la prise de sang à domicile n'est pris en charge par l'assurance maladie que si la nécessité médicale d'effectuer le prélèvement au domicile de l’assuré est certifiée sur l'ordonnance médicale par le médecin prescripteur.

Analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer eux-mêmes dans leur cabinet médical 

Les médecins sont autorisés à effectuer eux-mêmes dans leur cabinet médical des analyses de pratique courante fixées sur une liste limitative. Il s’agit par exemple d’une analyse d’urine partielle par bandelette ou d’un frottis de gorge à la recherche d’antigène de streptococcus pyogènes par test direct. La liste limitative des analyses de pratique courante peut être consultée ci-dessous.

À l’étranger

Réalisation d’analyses médicales auprès d’un laboratoire à l’étranger à l’initiative de l’assuré

Lorsque l’assuré décide de consulter un laboratoire à l’étranger pour la réalisation d’analyses médicales, l’assuré paie directement les factures du laboratoire et demande le remboursement à sa caisse compétente.

Dans ce cas, l’assuré doit transmettre les originaux des factures, dûment acquittées, à sa caisse compétente pour recevoir un remboursement selon les taux et tarifs luxembourgeois. En cas de traitement autorisé par le biais d’un formulaire S2 ou en cas de traitement devenu médicalement nécessaire lors d’un séjour temporaire à l’étranger (en Europe ou en Suisse) l’assuré reçoit un remboursement selon les taux et tarifs étrangers.

Il est important de joindre également l’ordonnance médicale originale et préalable lors de la demande de remboursement. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué. S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.

CNS – Service Remboursements internationaux
L-2980 Luxembourg

Si l’ordonnance médicale prévoit des actes ou services qui ne sont pas repris dans la nomenclature des actes et services des laboratoires, une prise en charge ne sera pas possible, sauf si l’assuré a demandé une autorisation préalable de transfert à l’étranger ou un accord directive.

Réalisation d’analyses médicales auprès d’un laboratoire à l’étranger à l’initiative de l’hôpital au Luxembourg

Les analyses effectuées lors d’un traitement stationnaire ou ambulatoire en milieu hospitalier rentrent dans les frais variables de l’hôpital, c.-à-d. ils sont pris en charge via le budget de l’hôpital. Dans le cas où le propre laboratoire de l’hôpital n’est pas en mesure de réaliser l’analyse demandée, il la transmet à un autre laboratoire (à l’étranger ou au Luxembourg). En règle générale, la prise en charge incombe au budget de l’hôpital et l’assuré n’aura pas de frais à sa charge. Pour le cas où l’assuré aurait reçu une facture et aurait déjà introduit une demande de remboursement à la CNS, la facture sera renvoyée à l’assuré, qui aura dès lors la possibilité de se faire rembourser par l’hôpital.

Réalisation d’analyses médicales lors d’une consultation en milieu hospitalier à l’étranger

Le remboursement des analyses réalisé lors d’une consultation dans un hôpital à l’étranger se fait sur base du forfait LABO de l’annexe K des statuts de la CNS.

Analyses médicales prestées dans le pays de résidence d’un travailleur frontalier

Pour les travailleurs frontaliers, la caisse du pays de résidence est compétente pour la prise en charge des analyses médicales délivrées dans ce pays.

Cas spéciaux

Génétique humaine et l’anatomopathologie

C'est au Laboratoire national de santé (LNS) qu'a été attribué la mise en place unique d’un centre de diagnostic dans le domaine de la génétique humaine et de l’anatomopathologie (loi du 8 mars 2018).

Par conséquent, le domaine de la génétique humaine et de l’anatomopathologie est exclu de la procédure d’autorisation pour les actes hors nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique. Un exemple courant est le test prénatal non invasif (NIPT) pour la trisomie 21. Toute demande y relative est à adresser directement au LNS.

Facturation à l’étranger d’analyses génétiques

En cas de facturation d’analyses génétiques à l’étranger par un laboratoire ou une structure hospitalière, la CNS effectue un remboursement si la personne protégée présente :

• une facture originale et détaillée;
• une ordonnance médicale préalable détaillée et motivée (p.ex recherche d’anomalies génétiques, membre de famille déjà affecté par le cancer…).

Le remboursement est effectué en vertu du forfait « GENET » de l’annexe K des statuts de la CNS.

 

Mode de paiement

Mode de paiement au Luxembourg

D’une manière générale, le mode de paiement pour des analyses effectuées par un laboratoire au Luxembourg est celui du tiers payant (paiement direct par la CNS au laboratoire), à condition qu’au moment du prélèvement au laboratoire, l’assuré soit en mesure de présenter une ordonnance médicale et sa carte de sécurité sociale. Les analyses de laboratoire délivrées sans carte de sécurité sociale luxembourgeoise ou sans ordonnance médicale doivent être payées intégralement par l’assuré.

Lorsqu’une ordonnance prévoit des analyses qui ne sont pas ou pas intégralement prises en charge par le système du tiers payant (règles de cumul, de maxima, ou refus pour des actes hors nomenclature) , celles-ci doivent être payées directement par l’assuré. Dans ce cas, le laboratoire établit une facture contenant le montant intégral facturé pour la réalisation des analyses en indiquant les prestations prises en charge par l’assurance maladie et les prestations qui sont à la charge personnelle de l’assuré. Dans le cas d’actes non prévus dans la nomenclature avec un titre de prise en charge de la CNS, les analyses effectuées peuvent être prises en charge par le système du tiers payant.

Si l'assuré a fait l'avance de frais pour des analyses qui auraient pu être remboursées (p. ex. en cas de non-présentation de sa carte), il doit envoyer la facture, la preuve de paiement et l'ordonnance médicale à sa caisse compétente pour remboursement.

Mode de paiement à l’étranger

En cas de réalisation d’analyses médicale à l’étranger, en règle générale, l’assuré paie directement les factures du laboratoire et demande le remboursement à sa caisse compétente.

Dans ce cas, l’assuré doit transmettre les factures originales, dûment acquittées, accompagnées de l’ordonnance médicale originale et préalable, à sa caisse compétente. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué. S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.

CNS – Service Remboursements internationaux
L-2980 Luxembourg

Taux de prise en charge

Le taux de prise en charge des actes de laboratoire inscrits dans la nomenclature des actes est fixé à cent pour cent (100%) des tarifs y prévus.