Sages-femmes

Les soins prestés par les sages-femmes sont pris en charge par la CNS aux taux et tarifs prévus, sous condition qu’ils soient prescrits par un médecin, à l’exception de certains actes. L’assurée peut choisir librement sa sage-femme.

Les prestations et ordonnances médicales

Prestations des sages-femmes

Les sages-femmes ont le droit de mettre en compte les actes et services prévus dans le tableau de la nomenclature des actes et services des sages-femmes.

Les sages-femmes peuvent en outre mettre en compte les actes et services inscrits dans la nomenclature des infirmiers.

Ordonnances médicales pour soins de sages-femmes

Les actes et services prestés par les sages-femmes ne peuvent être pris en charge que sur ordonnance médicale d’un médecin, à l’exception des actes suivants :

  • Une seule consultation au cours de la grossesse (code S13)
  • Le forfait pour soins post-partum à domicile, portant sur une durée de 15 jours après la naissance de l'enfant, indemnité de déplacement comprise (code S25)
  • Une seule consultation après l’accouchement (code S31)

Pour les actes précités, la présentation d’une ordonnance médicale n’est donc pas nécessaire.

Si l’ordonnance médicale n’indique pas de délai dans lequel le traitement doit être commencé, le traitement prescrit doit être commencé dans les 30 jours de l’émission de l’ordonnance.

Limitations

L'assurance maladie ne prend en charge que cinq consultations correspondant au code S14 de la nomenclature des sages-femmes par grossesse (S14: Consultation au cours de la grossesse : préparation aux changements pendant la grossesse et/ou préparation à l'accouchement, sur ordonnance médicale, durée minimale de 45 minutes).

L'assurance maladie ne prend en charge le forfait correspondant au code S26 de la nomenclature des actes et services des sages-femmes que dans les situations suivantes :

 - Pour les primipares,
 - En cas de naissances multiples,
 - En cas d'accouchement prématuré,
 - En cas de césarienne,
 - En cas de mort in utéro.

(S26: Forfait pour soins post-partum complexes à domicile, portant sur une durée de 21 jours après la naissance de l'enfant, indemnité de déplacement comprise, sur ordonnance médicale.)

Ordonnances établies par les sages-femmes

Les sages-femmes ont le droit, sous leur propre responsabilité, de prescrire certains actes ou fournitures.

Les sages-femmes peuvent établir des ordonnances pour certains médicaments.

Les sages-femmes peuvent également prescrire des actes et services de la nomenclature des laboratoires.

Si l'ordonnance n’indique pas de délai de validité précis, les fournitures ou actes prescrits doivent être délivrés dans un délai de 3 mois à partir de l’établissement de l’ordonnance.

Autorisations du Contrôle médical de la sécurité sociale

Majoration des actes

Le tarif des actes, à l'exception des soins à domicile, peut être majoré de :

  • 25%, si l’acte est accompli :
    • le samedi après 12.00 heures (acte complété par « T ») ;
    • le dimanche (acte complété par « D ») ;
    • un jour férié légal (acte complété par « F ») ;
    • entre 20.00 et 22.00 heures (acte complété par « G »).
  • 50%, si l’acte est accompli entre 22.00 et 07.00 heures (acte complété par « N »)

Ces majorations nécessitent l'accord du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Ordonnances périmées

Lorsqu’une assurée demande le commencement du traitement après le délai de validité de l’ordonnance, les prestations ne sont à charge de l’assurance maladie qu'après accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Les sages-femmes s'interdisent de délivrer les soins lorsqu'elles constatent la péremption de l'ordonnance. Dans ce cas, elles en informent l’assurée ainsi que le médecin-prescripteur.

Indemnité pour perte d'honoraires et contraintes exceptionnelles

La sage-femme a le droit à une indemnité pour perte d’honoraires, si l’assurée n’est pas venue à son rendez-vous ou si elle a été absente de son domicile pour y recevoir les soins à l'heure convenue, sans qu'elle ait averti la sage-femme au moins au courant du jour précédant le rendez-vous fixé.

L'indemnité n'est pas à charge de l'assurance maladie. Il en est de même des frais de déplacement dus, le cas échéant.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement comprennent l'indemnité de déplacement et les frais de voyage par kilomètre.

Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être mis en compte que pour un déplacement à l'extérieur de la localité où le prestataire a établi son cabinet et à l'intérieur de celle-ci, si le déplacement dépasse un kilomètre. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondant à la distance effectivement parcourue.

Les frais de déplacement de la sage-femme peuvent être pris en charge à condition que:

  • le médecin indique sur l’ordonnance que l’assurée est incapable de se déplacer pour des motifs médicaux ;
  • le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n’est pas pris en charge ;
  • le traitement ait été accompli en milieu extra-hospitalier.

Les soins de sages-femmes à l’étranger

En ce qui concerne le remboursement des soins de sages-femmes prestés dans le pays de résidence d’un travailleur frontalier, les prestations sont exclusivement remboursées par la caisse du pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.

La sage-femme établie au Luxembourg preste des soins uniquement au Luxembourg.

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