Les soins prestés par les sages-femmes sont pris en charge par la CNS aux taux et tarifs prévus dans la nomenclature des actes et services des sages-femmes. L’assurée peut choisir librement sa sage-femme.
Prestations des sages-femmes
Les sages-femmes ont le droit de mettre en compte les actes et services prévus dans le tableau de la nomenclature des actes et services des sages-femmes, à condition de les avoir effectivement et personnellement accomplis et ceci uniquement en dehors du milieu hospitalier.
Les femmes enceintes peuvent faire appel aux services d’une sage-femme en période prénatale, donc précédant la naissance. Les services des sages-femmes peuvent être sollicités entre autres pour la préparation à la naissance et à la parentalité ou en vue de la surveillance et la réalisation de soins obstétricaux.
Les femmes enceintes qui envisagent un accouchement en milieu extrahospitalier, donc par exemple à domicile peuvent se faire accompagner et surveiller par une sage-femme de leur choix au cours de leur accouchement.
Après la naissance, en période postnatale, les sages-femmes peuvent être consultées notamment pour des soins post-partum ou pour accompagner et conseiller les femmes pendant l'allaitement.
En cas de grossesse pathologique de la femme enceinte ou de pathologie suivant l’accouchement, l’assurée doit consulter son gynécologue ou médecin traitant avant de pouvoir avoir recours à certains soins de sages-femmes.
Si l’assurée est en possession d’une ordonnance médicale et si celle-ci n’indique pas de délai dans lequel le traitement doit être commencé, le traitement prescrit doit être commencé dans les 30 jours de l’émission de l’ordonnance.
Dans une optique de santé sexuelle et de planification familiale, en dehors d’une grossesse, les sages-femmes peuvent également être sollicitées pour une consultation de prévention pour l’éducation sexuelle et familiale. Cette consultation peut avoir lieu au maximum deux fois par an et doit durer au moins 30 minutes.
Limitations
Le code VSF81 ne sera pris en charge par l’assurance maladie que si les séances y relatives sont exécutées dans un délai de douze mois à partir de la date d’accouchement (VSF81 : Rééducation périnéale en post-partum, maximum 8 séances).
L'assurance maladie ne prend en charge le forfait correspondant au code VSF62 de la nomenclature des actes et services des sages-femmes que dans les situations suivantes :
- pour les femmes qui accouchent la première fois ,sur ordonnance
- en cas de naissances multiples,
- en cas d'accouchement prématuré,
- en cas de césarienne,
- en cas de mort in utéro,
- en cas de sortie précoce de l’hôpital le jour ou le lendemain de l’accouchement.
(VSF62: Forfait pour soins post-partum complexes à domicile, portant sur une durée de 21 jours après la naissance de l'enfant, indemnité de déplacement comprise, sur ordonnance médicale.)
Ordonnances établies par les sages-femmes
Les sages-femmes ont le droit, sous leur propre responsabilité, de prescrire certains médicaments et certaines analyses biologiques.
Si l'ordonnance n’indique pas de délai de validité précis, les fournitures ou actes prescrits doivent être délivrés dans un délai de 3 mois à partir de l’établissement de l’ordonnance.
Attention: pour les demandes d'un congé de maternité, seul les certificats de grossesse émis par un médecin sont acceptés par la CNS.
Indemnité pour perte d'honoraires et contraintes exceptionnelles
La sage-femme a le droit à une indemnité pour perte d’honoraires, si l’assurée n’est pas venue à son rendez-vous ou si elle a été absente de son domicile pour y recevoir les soins à l'heure convenue, sans qu'elle ait averti la sage-femme au moins au courant du jour précédant le rendez-vous fixé.
L'indemnité n'est pas à charge de l'assurance maladie. Il en est de même des frais de déplacement dus, le cas échéant.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement comprennent l'indemnité de déplacement et les frais de voyage par kilomètre.
Les frais de déplacement de la sage-femme peuvent être pris en charge à condition que:
- le médecin indique sur l’ordonnance que l’assurée est incapable de se déplacer pour des motifs médicaux ;
- le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n’est pas pris en charge ;
- le traitement ait été accompli en milieu extrahospitalier.
Les soins de sages-femmes à l’étranger
En ce qui concerne le remboursement des soins de sages-femmes prestés dans le pays de résidence d’un travailleur frontalier, les prestations sont exclusivement remboursées par la caisse du pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.
La sage-femme établie au Luxembourg preste des soins uniquement au Luxembourg.
Prise en charge des frais
Mode de paiement et taux de prise en charge
D'une manière générale, les honoraires pour les soins délivrés sont directement payés par la CNS à la sage-femme dans le cadre du système tiers payant.
Si l’assurée reçoit un mémoire d’honoraires, elle doit en faire l’avance des frais et envoyer le mémoire d’honoraires dûment acquittée à sa caisse compétente, accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires.
Les actes et services inscrits dans la nomenclature des sages-femmes sont pris en charge au taux de cent pour cent (100%), à l'exception de
- la rééducation périnéale en post-partum (acte VSF81) qui est prise en charge au taux de 70%;
- la téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (acte S45) qui est prise en charge au taux de 88%.