Affiliation
Toute personne travaillant au Luxembourg, qu'elle soit salariée ou indépendante, doit obligatoirement être affiliée par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Cette affiliation assure une protection contre divers risques liés à la sécurité sociale, tels que la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l'invalidité et la dépendance.
Résumé express
Travaillant au Luxembourg, l'affiliation à l'assurance maladie luxembourgeoise est obligatoire. Voici ce que l'on découvre sur cette page :
- Obligation d'affiliation : Toute personne travaillant au Luxembourg doit être affiliée au CCSS pour bénéficier d'une couverture complète contre divers risques sociaux.
- Procédure d'affiliation : Pour les employés, l'employeur prend en charge l'affiliation. Les indépendants, quant à eux, doivent s'affilier eux-mêmes.
- Confirmation et prestations : Une fois affilié, une confirmation avec un numéro national est envoyée par courrier. Les prestations d'assurance maladie et maternité sont alors accessibles via la caisse compétente.
L'employeur et le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
- Affiliation
- Caisse de maladie
- Détachement
- Cotisations
- Déclaration mensuelle des incapacités de travail
Comment s'affilier?
Salariés
Pour toute personne embauchée contre rémunération, l’employeur doit remettre une déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale.
Indépendants
Lorsqu’un indépendant commence son activité au Grand-Duché, il doit immédiatement s’adresser au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) qui est l’organisme compétent pour l’affilier à la sécurité sociale.
Confirmation de l'affiliation
Une fois l'affiliation enregistrée par le CCSS, l'assuré reçois une confirmation (« information concernant une déclaration d'entrée ») par courrier à son adresse officielle. Ce document contient notamment le numéro national d'identification à 13 chiffres et la caisse de maladie compétente.
Quelle est la caisse de maladie compétente ?
La déclaration d'entrée mentionnera la caisse de maladie compétente :
- Caisse nationale de santé (CNS) : pour les assurés du secteur privé privé (salariés et non-salariés tels les indépendants) et les ouvriers de l'État.
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP).
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC).
- Entraide médicale de la CFL (EMCFL).
Obligations de l’employeur concernant la déclaration des incapacités de travail
L’employeur a l’obligation de fournir des informations précises sur la déclaration mensuelle des incapacités de travail. Cela inclut non seulement les périodes d'incapacité de travail du mois précédent, mais également le nombre exact des heures d'absence afférentes de ses salariés pour cause d’incapacité pendant les heures de travail. Ces déclarations doivent être faites tout au long de l'affiliation du salarié, et non seulement durant la période de continuation de la rémunération, mais également au-delà.
Importance de la déclaration
- Pour le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
La déclaration des incapacités de travail est cruciale pour le CCSS car elle permet le calcul automatique du remboursement par la Mutualité de la rémunération continuée par l’employeur.
En effet, les employeurs sont tenus de maintenir la rémunération de leurs salariés jusqu’à la fin du mois de calendrier où se situe le 77ème jour d’incapacité de travail, dans une période de référence de 18 mois consécutifs. Cela correspond généralement à une période d'environ 13 semaines.
Pendant cette période de continuation de la rémunération, la Mutualité rembourse 80% de cette rémunération à l'employeur via le CCSS.
- Importance pour la Caisse nationale de santé (CNS)
Ces déclarations sont également essentielles pour la CNS, car elles lui permettent de procéder au paiement des indemnités pécuniaires ultérieures à l'assuré.
Après la période de continuation de la rémunération, la CNS prend en charge le paiement d'une indemnité pécuniaire, après avoir informé l'employeur de la cessation de ses responsabilités dans ce domaine.
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