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Cible
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Nomenclature et tarifs des actes et services des kinésithérapeutes
Voir aussi: la convention, le cahier des charges et le protocole d'accord.
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Nomenclature et tarifs des actes et services des orthophonistes
Voir aussi: la convention, le cahier des charges et le protocole d'accord.
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Fichier B5
Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2
Directive 2011/24/UE
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
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