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Législations

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Fichier B2
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).
Convention entre la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Convention
- Cible(s): Laboratoire
Liste positive des médicaments - triée par nom
- Type(s): Texte coordonné
Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés
Listing des médicaments substituables
- Type(s): Arrêté
- Cible(s): Médecin
Cahier des charges - Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Laboratoire
Version coordonnée au 01.06.2024 de la nomenclature des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Actes , Texte coordonné , Nomenclature
- Cible(s): Dentiste , Médecin
La version coordonnée reprend les dispositions et le tableau de la nomenclature des actes et services des médecins ainsi que ceux des médecins-dentistes.
Liste des fournisseurs d'ambulances hors service de secours
- Type(s): Texte coordonné
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2023/12/13/a824/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf
- Type(s): Protocole d’accord
Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf
- Type(s): Convention
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf
- Type(s): Cahier des charges
Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Convention
- Cible(s): Pharmacien
Liste des entreprises de taxis agréées
- Type(s): Texte coordonné
Fichier B4
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B4 comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.
Les statuts de la Caisse nationale de santé
- Type(s): Texte coordonné
- Cible(s): Employeur , Professionnel de santé , Assuré
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo

Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg
- Type(s): Convention
- Cible(s): Diététicien
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/29/a22/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Diététicien
Tarifs (format XLSX) au 01.04.2023 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
- Type(s): Actes
- Cible(s): Orthopédiste
Version coordonnée au 01.04.2023 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Orthopédiste
Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.
- Type(s): Convention
- Cible(s): Orthopédiste
Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Orthopédiste