Vous avez des patients en incapacité de travail prolongée et vous pensez qu'une reprise progressive du travail pourrait, d'un point de vue thérapeutique, contribuer à améliorer leur état de santé ou à favoriser leur guérison ?
Dans ce cas, proposez leur la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques (RPTRT).
C'est quoi la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?
La reprise progressive remplace depuis 2019 l’ancien mi-temps thérapeutique.
Cette mesure permet au patient en incapacité de travail de reprendre progressivement son travail pendant sa phase de guérison, notamment après une longue période de maladie.
L’objectif est de permettre une réinsertion en douceur et à son propre rythme dans le travail quotidien et de contribuer ainsi de manière déterminante à l'amélioration de l'état de santé du patient.
En tant que médecin traitant, vous connaissez la situation de vos patients et pouvez initier la démarche pour une reprise progressive.
Faire une demande
Comment se fait la demande - qui s'occupe de quoi ?
1. Consultation médicale
En tant que médecin traitant, vous pouvez introduire la demande de reprise progressive si vous estimez qu'une telle reprise peut avoir un effet positif sur la guérison de votre patient. Après en avoir discuté avec votre patient, vous pouvez remplir ensemble le formulaire standard « Demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques » disponible sur le site internet de la CNS.
Conditions :
- Votre patient doit être en incapacité de travail au moment de la demande à la CNS.
- Votre patient doit avoir été en incapacité de travailler pendant au moins un mois au cours des trois mois précédents la demande.
2. Accord de l'employeur
Une fois le formulaire rempli et signé par vous et votre patient, ce dernier doit demander l'accord auprès de son employeur.
L'employeur donne son accord en signant le formulaire.
3. Envoi de la demande à la CNS pour accord
Une fois le formulaire rempli et signé par vous-même, votre patient et l'employeur, la demande d'accord peut être envoyée par le patient par courrier à la CNS (sans timbre à partir du Luxembourg) :
Caisse nationale de santé
Indemnités pécuniaires
L-2980 Luxembourg
Avant que le patient ne puisse débuter la reprise progressive, il doit avoir reçu l'autorisation préalable de la CNS, sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale. La CNS communique la décision par écrit au patient et à l'employeur dans les meilleurs délais.
Si l’une des trois parties refuse la demande, la demande de reprise progressive n’est pas recevable.
Autres questions/ En pratique
Un certificat médical doit-il être établi pendant la mesure en plus du formulaire standard ?
Oui, pendant toute la durée de la mesure de reprise du travail, un certificat médical d'incapacité de travail à temps plein doit être fourni et le patient est considéré comme incapable de travailler du point de vue du droit du travail.
Il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau certificat si votre patient ne peut pas travailler pendant la mesure.
Cependant, toute interruption de l'incapacité de travail met fin à la mesure, comme un congé légal ou une reprise anticipée du travail à temps plein (100% du temps de travail normal selon le contrat de travail).
Quel pourcentage mon patient peut-il ou doit-il aller travailler pendant la mesure ?
La mesure ne prévoit pas de taux fixes. Votre patient peut donc adapter progressivement sa reprise du travail à son état de santé afin de favoriser une amélioration. C’est au patient de décider en fonction de ses besoins de combien d’heures il lui sera possible de travailler et d’en discuter avec son employeur. Dès que le patient peut reprendre à temps plein (selon son contrat de travail), cela met fin à la mesure.
Les règles de sortie en cas d'incapacité de travail s'appliquent-elles pendant la mesure ?
Non, le régime de sortie des malades ne s'applique pas pendant la mesure.