Résidents luxembourgeois
Changement d'adresse ou de situation familiale
Les résidents luxembourgeois n'ont pas besoin de déclarer leur changement d'adresse ou de situation familiale à la CNS. La commune luxembourgeoise de résidence procède au changement dans le Registre national des personnes physiques (RNPP).
Non-résidents
Attention
Pour le traitement de la demande, l'indication du numéro d'identification national à 13 chiffres (matricule) est indispensable.
Changement d'adresse
Demande à la CNS
La demande de changement d'adresse doit parvenir à la CNS par écrit, ceci soit par courrier postal à l'attention du service Coassurance et signalétique, soit par e-mail.
La demande de changement d'adresse doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat de résidence établi par la commune de résidence de l'assuré.
Étant donné que les communes françaises ne peuvent pas toujours établir un certificat de résidence, une déclaration sur l'honneur certifiée par la commune de résidence est acceptée. Le document en question doit indiquer la date du changement d'adresse et, le cas échéant, les noms des membres de famille qui ont changé également d'adresse.
Attention
Une demande de changement d'adresse sans certificat de résidence ou, à défaut, de déclaration sur l'honneur, ne peut être traitée par la CNS.
Demande via MyGuichet.lu
Une nouvelle démarche sur MyGuichet.lu "Demande de mise à jour de l'adresse de résidence ou de la situation familiale" permet aux non-résidents de communiquer facilement un changement d'adresse au Registre national des personnes physiques (RNPP) de l'État luxembourgeois.
La communication d'un changement d'adresse au RNPP peut donc se faire désormais en ligne, 24/24 et 7/7 via MyGuichet.lu sans disposer d'un produit LuxTrust. Pour tout autre changement, un produit LuxTrust reste indispensable.
Changement de la situation familiale
Demande à la CNS
La communication d'un changement de situation (mariage, divorce, naissance, décès) doit parvenir à la CNS par écrit, ceci soit par courrier postal à l'attention du service Coassurance et signalétique, soit par e-mail.
La communication d'un changement de situation familiale doit obligatoirement être accompagnée de l'acte de mariage, de l'acte de mariage avec transcription de divorce, de l'acte de décès ou de l'acte de naissance... .
Demande via MyGuichet.lu
Une nouvelle démarche sur MyGuichet.lu "Demande de mise à jour de l'adresse de résidence ou de la situation familiale" permet aux non-résidents de communiquer facilement un changement de situation familiale au Registre national des personnes physiques (RNPP) de l'État luxembourgeois.
La communication d'un changement de situation au RNPP peut donc se faire désormais en ligne, 24/24 et 7/7 via MyGuichet.lu sans disposer d'un produit LuxTrust. Pour tout autre changement, un produit LuxTrust reste indispensable.
Inscription d'un partenariat conclu à l'étranger
Les partenaires ayant enregistré un partenariat à l’étranger peuvent, s'ils le souhaitent, officialiser leur relation au Luxembourg en adressant une demande au Parquet Général luxembourgeois afin que leur partenariat soit inscrit au répertoire civil.
L’inscription au répertoire civil d'un partenariat enregistré à l'étranger permet d’assimiler ce partenariat au partenariat luxembourgeois.
L'enregistrement du partenaire au RNPP se fait après inscription au Répertoire civil.