Vacances à l'étranger

Lors d'un déplacement à l'étranger, un accès immédiat aux soins de santé peut toujours s'avérer nécessaire. Afin de limiter les problèmes et de simplifier la vie des assurés au maximum, nous tenons à informer sur les différentes démarches à effectuer avant, pendant et après les vacances en matière d'assurance maladie.

Nous distinguons entre trois catégories de pays:

  1. Les pays de l'Union européeene (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse
  2. Les pays conventionnés avec le Luxembourg
  3. Les pays hors convention avec le Luxembourg

Pays membre de l'UE, de l'EEE et la Suisse

Les pays membres sont les suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie , Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

 

Carte européenne d'assurance maladie

Carte européene d'assurance maladie valide

Dans ces pays, l'assuré peut utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM, EHIC en anglais).

Cette carte ou son document équivalent, le certificat provisoire de remplacement, facilitent l'accès aux soins médicaux qui seraient nécessaires durant un séjour temporaire dans un de ces pays.

Pour cela, la carte européenne d’assurance maladie doit être en cours de validité.

Avant de partir en vacances, il est donc impératif de vérifier la date de validité de la face européenne de la carte.

La présentation de la carte européenne lui garantit la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux sur place.

Ces soins sont dispensés selon les dispositions légales de l'État membre du séjour et remboursés selon les tarifs qui y sont appliqués, p.ex., si les soins médicaux sont dispensés gratuitement dans l'État du séjour, l'assuré aura également droit aux soins médicaux gratuits en présentant sa carte ou le document équivalent.

Carte européenne d'assurance maladie expirée ou non disponible

Si la carte a expiré ou si l'assuré ne dispose pas de cette carte, il peut la commander sur le site du Centre commun de la sécurité sociale. La carte doit au moins être commandée trois semaines avant le départ ou la date d'expiration pour être délivrée à temps. Elle sera envoyée à l'adresse officielle de l'assuré. Si l'adresse n'est pas à jour, la délivrance de la carte ne pourra être garantie.

Dépassé ce délai, un certificat provisoire de remplacement de la carte peut être établi par la CNS, sur demande via MyGuichet. La commande peut se faire avec ou sans authentification Luxtrust.
En cas de commande sans authentification, la commande de ce document doit impérativement être faite au moins dix jours avant le départ. Pour que le certificat provisoire de remplacement puisse être envoyé correctement ensuite, l'adresse doit également être à jour.
Lors d'une commande avec authentification Luxtrust, le certificat est placé dans l'espace privé sécurisé de l'assuré sur MyGuichet et peut y être téléchargé si nécessaire.

Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie, nous vous renvoyons au site de la Commission Européenne.

Remboursement des frais - Modalités

Présentation de la carte européenne au prestataire étranger

Dans la mesure où les soins de santé dispensés à l'étranger s’avèrent nécessaires, la présentation de la carte européenne permet à l'assuré la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux sur place. Il a donc la possibilité de se faire rembourser directement les frais encourus par la caisse du lieu de séjour aux tarifs qui y sont appliqués.

Pour cela il doit présenter des factures acquittées à l’organisme concerné dans ce pays.

Non-présentation de la carte européenne au prestataire étranger

Le fait de ne pas avoir votre carte européenne de sécurité sociale sur soi a comme conséquence que la prise en charge des soins médicaux aux mêmes conditions et prix que les résidents n'est pas appliquée.

Si l'assuré a besoin de soins urgents lors de son séjour mais mais n'a pas sa carte il doit donc avancer les frais pour les soins médicaux reçus et demander à son retour le remboursement à sa caisse compétente au Luxembourg.
A cet effet, il présente les factures dûment acquittées, détaillées (en termes médicaux et non codés) et libellées en anglais, français ou allemand.

La caisse compétente au Luxembourg procède alors à une tarification des factures auprès de la caisse du lieu de séjour et l’assuré est remboursé selon les taux et tarifs du pays où il a séjourné.

Les prestations dispensées par des prestataires non conventionnés ou les prestations non prévues dans le pays où l’assuré a séjourné ne sont pas remboursées.

Sur demande expresse, l’assuré a la possibilité de demander le remboursement selon les taux et tarifs luxembourgeois.

Refus d'acceptation de la carte européenne par le prestataire étranger

Si la carte n'est pas acceptée par le prestataire étranger l'assuré peut payer les frais pour les soins médicaux nécessaires reçus et demander le remboursement ou bien à une caisse de maladie du pays de séjour ou à sa caisse compétente.

  • En cas d'envoi/remise des factures à la caisse du pays de séjour, il sera remboursé selon les taux et tarifs du pays de séjour.
  • En cas d'envoi/remise des factures à la caisse compétente, celle-ci procédera à une tarification des factures auprès de la caisse de séjour (moyennant formulaire E126 / S067). Dès que la réponse aura été reçue, l'assuré sera remboursé selon les taux et tarifs du pays de séjour. En plus, sur demande expresse de sa part, l'assuré a la possibilité lors de l'envoi/remise des factures auprès de sa caisse compétente de demander à être remboursé selon les taux et tarifs luxembourgeois.

Auprès d'un prestataire conventionné et en cas de soins nécessaires, normalement la carte ne peut pas être refusée.

Si en cas de soins urgents le Luxembourg effectue une demande de tarification auprès de la caisse du pays de séjour la durée de remboursement dépend de la rapidité de la réponse de la caisse étrangère pour indiquer le montant à rembourser. 

Pays conventionnés avec le Luxembourg

Il s'agit des pays suivants:

Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Macédoine, Maroc, Monténégro, Québec, Serbie, Tunisie et Turquie.

Attestation de droit aux prestations en nature

L'assuré qui souhaite séjourner temporairement en Bosnie-Herzégovine, au Cap Vert, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, est tenu de présenter une attestation à l'institution de sécurité sociale du lieu de séjour, certifiant qu'il a droit aux prestations en nature pendant la période de son séjour.

Un formulaire spécifique pour un séjour au Québec est uniquement nécessaire en cas de détachement ou d'études dans ce pays. La CNS n'établit pas de formulaire en cas de vacances au Québec.

Il faut commander le formulaire adéquat au moins quinze jours avant le départ.

Pays Formulaire
Bosnie-Herzégovine LU/BiH111
Cap Vert LCV/5 (5-40)
Maroc L/M8
Québec LUX QUE 4
(uniquement études /détachement)
Tunisie T/L
Turquie TR/L-3

 

Comme les conventions en question ne prévoient pas de possibilité suivant laquelle la CNS pourrait agir au nom de l'assuré, il est donc préférable, ceci en vue d'éviter des problèmes éventuels en cas de demande de prise en charge, que la procédure décrite ci-dessus soit appliquée.

Macédoine, Monténégro et Serbie - Carte européenne

Les personnes assurés au Grand-Duché de Luxembourg peuvent utiliser la carte européenne d'assurance maladie en cas de séjour temporaire en Macédoine, au Monténégro ou en Serbie s'ils ont besoin de soins médicaux urgents.   

Remboursement des frais - Modalités

Remboursement des frais sur présentation de l'attestation

L'assuré doit avancer les frais pour soins de santé et peut en demander le remboursement directement auprès de la caisse de maladie du pays où il séjourne. Le remboursement se fera selon les taux et tarifs qui sont appliqués dans ce pays.

Remboursement en cas d'oubli ou de refus du formulaire

L’assuré doit avancer les frais pour les soins médicaux reçus et demander à son retour le remboursement à sa caisse compétente au Luxembourg.

À cet effet, il présente les factures dûment acquittées, détaillées (en termes médicaux et non codés) et libellées en anglais, français ou allemand.

La caisse compétente procède à une tarification des factures auprès de la caisse du lieu de séjour est l’assuré est remboursé selon les taux et tarifs du pays où il a séjourné. Les prestataires du secteur privé n'accepteront pas ces formulaires. Les factures sont à payer et le remboursement est à demander auprès du pays compétent. 

Les frais d'hôtellerie, les frais d'accompagnement ou le rapatriement ne sont pas pris en charge.

Attention :

Tout soin délivré dans un pays conventionné avec le Luxembourg, qui n'est pas urgent mais programmé ambulatoire (p. ex. aides visuelles, couronnes dentaires, prothèses dentaires, simples consultations sans diagnostic etc.) n'est pas remboursé.  

Pays hors convention avec le Luxembourg

Il s'agit de tous les autres pays qui ne font pas partie de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et Suisse ou qui ne sont pas liés par convention au Luxembourg.

Remboursement des frais - Modalités

Avance des frais

En cas de soins urgents dans un de ces pays, l'assuré doit avancer les frais pour les soins reçus.

Les factures provenant de ces pays sont remboursées par la CNS suivant les taux et tarifs luxembourgeois, à condition que les tarifs appliqués au Luxembourg couvrent la situation visée.

Pour ce faire, il est indispensable que les factures soient :

  • acquittées ;
  • détaillées (en termes médicaux et non codées) et
  • libellées dans une des langues suivantes : anglais, français ou allemand.

En cas de soins urgents dans un pays non conventionné avec le Luxembourg, les frais d'hôtellerie, les frais d'accompagnement ou le rapatriement ne sont pas pris en charge.

Attention :

Tout soin délivré dans un pays non-conventionné, qui n'est pas urgent mais programmé ambulatoire (p. ex. aides visuelles, couronnes dentaires, prothèses dentaires, simples consultations sans diagnostic etc.) n'est pas remboursé.  

Assurance complémentaire

Différence importante entre frais et remboursement possible

Les coûts des prestations médicales et hospitalières peuvent différer sensiblement d'un pays à l'autre et même coûter substantiellement plus cher qu'au Luxembourg.

Il peut donc y avoir une différence considérable entre les frais exposés et le remboursement de la CNS, ceci en défaveur de l'assuré.

Si l'assuré désire s'assurer de façon complémentaire, il peut s'adresser à un assureur spécialisé dans ce genre de couverture.

Cas particulier: Royaume-Uni

Utiliser sa carte européenne d'assurance maladie au Royaume-Uni

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière de l'UE, ainsi que de toutes les politiques de l'UE.

Pour limiter autant que possible les perturbations, l'UE et le Royaume-Uni ont signé un « accord de commerce et de coopération » qui régit leurs relations futures, maintenant que le Royaume-Uni est un pays tiers.

L'accord contient un certain nombre de mesures de coordination de la sécurité sociale visant à protéger les droits des citoyens de l'Union qui séjournent temporairement au Royaume-Uni.

Ainsi, un assuré luxembourgeois peut continuer à utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, et ce pour des soins médicaux qui s'avèrent nécessaires d'un point de vue médical pendant leur séjour temporaire.

Important : Tout soin délivré lors d'un séjour au Royaume-Uni, qui n'est pas urgent mais programmé ambulatoire (p. ex. aides visuelles, couronnes dentaires, prothèses dentaires, simples consultations sans diagnostic etc.) n'est pas remboursé.

Incapacité de travail pendant un séjour à l'étranger

Déclaration d'une incapacité de travail survenue à l'étranger

Délais d'information en cas d'incapacité à l'étranger  

Il faut nuancer entre 2 cas de figure :

Séjour dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un État avec lequel le Grand-Duché a conclu une convention internationale de sécurité sociale

L'assuré doit adresser le certificat d'incapacité de travail à la Caisse nationale de santé au plus tard avant l'expiration du troisième jour ouvré d'incapacité de travail. Pour vérifier l’observation du délai, le cachet postal fait foi.

Séjour dans un État non lié au Grand-Duché par un instrument international prévoyant des dispositions relatives à la déclaration de l'incapacité de travail

L'assuré doit adresser dans un délai de trois jours, à partir de l'incapacité de travail ou de la prolongation, un certificat médical à la Caisse nationale de santé luxembourgeoise, le cachet postal faisant foi.

Certificat d'incapacité de travail -Éléments obligatoires

Un certificat d'incapacité de travail doit obligatoirement présenter les éléments suivants :

• le matricule à 13 positions de la personne concernée (en cas d'un congé pour raisons familiales, les matricules du parent et de l'enfant doivent figurer sur le certificat; de même il doit ressortir du certificat que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence du parent)
• les dates du début et de la fin de la période d'incapacité de travail
• la date de l'établissement du constat
• le cachet resp. la signature du médecin prescripteur
• le diagnostic

Afin de garantir un traitement efficace des certificats médicaux envoyés, il est recommandé de les faire établir en français, en allemand ou en anglais.

Caisse nationale de santé
Indemnités pécuniaires
125, route d'Esch
L-2980 LUXEMBOURG

COVID-Update : En raison de la pandémie COVID-19, les assurés ont la possibilité d’envoyer leur certificat d'incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu, avec le numéro d'identification à 13 chiffres dans le SUJET/L'OBJET du message.

Vidéo explicative - Vos questions : Mes vacances à l'étranger

Dernière mise à jour