Conditions
L’assuré peut, sous certaines conditions, obtenir un remboursement immédiat en agence, sous forme :
- de virement instantané
- de chèque
Pour pouvoir bénéficier du remboursement immédiat en agence, deux conditions doivent être remplies :
- le montant total des frais médicaux doit atteindre au moins 100 EUR par ménage ;
- les factures ou mémoires d'honoraires doivent être acquittés de moins de 15 jours calendrier le jour de leur présentation en agence.
Y a-t-il des prestations qui ne peuvent pas être remboursées en agence ?
Voici les factures non remboursables au guichet d'une agence :
- Toutes les prestations à l'étranger, à l'exception de l'indemnité funéraire et des forfaits mensuels ou semestriels pour produits d'alimentation médicale et couches-culottes
- Toutes les factures de kinésithérapie
- Toutes les factures de diéticiens/iennes
Conditions
L’assuré peut, sous certaines conditions, obtenir un remboursement immédiat en agence, sous forme :
- de virement instantané
- de chèque
Pour pouvoir bénéficier du remboursement immédiat en agence, deux conditions doivent être remplies :
- le montant total des frais médicaux doit atteindre au moins 100 EUR par ménage ;
- les factures ou mémoires d'honoraires doivent être acquittés de moins de 15 jours calendrier le jour de leur présentation en agence.
Modalités de remboursement
Remboursement par virement instantané
Pour le remboursement par virement instantané, l’assuré doit s’adresser à un guichet de la CNS.
Si les conditions pour le remboursement par virement instantané sont remplies, la CNS rembourse à l’assuré la partie des frais à charge de la CNS sur son compte bancaire de l'assuré à lors de la visite. Le remboursement est instantané et se fait en quelques secondes seulement.
Incapable de se déplacer soi-même - Procuration
Si les conditions pour le remboursement par virement instantané sont remplies, mais que l'assuré ne peut pas se déplacer lui-même au guichet, il peut donner l’autorisation à une personne de son choix afin que celle-ci se présente à la CNS avec ses factures. Ceci est uniquement possible avec une procuration établie par l'assuré. À cet effet, la CNS met à disposition un formulaire-type. L'assuré doit joindre des copies des pièces d’identité, de la sienne et de la personne qu'il autorise à faire les démarches.
Dans ce cas, le virement instantané est fait sur le compte de la personne qui est autorisée à présenter les factures au guichet de la CNS au nom de l'assuré.
Avantages du virement instantané
- Rapide et sécurisé
- Pas d'attente ni de déplacement pour l'encaissement d'un chèque
- Alternative durable et écoresponsable
Le virement instantané peut être effectué vers toutes les banques européennes qui sont prêtes pour SEPA-ICT.
SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euros qui simplifie l'exécution des virements bancaires et des prélèvements entre les pays participants grâce à l'utilisation uniforme des codes IBAN et BIC. ICT (Instant Credit Transfer) permet le virement instantané.
Si vous n'êtes pas sûr que votre banque soit prête pour le SEPA-ICT, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès d'elle.
Remboursement par chèque
Pour le remboursement par chèque, l’assuré doit s’adresser à un guichet de la CNS. Si les conditions pour le remboursement par chèque sont remplies, la CNS rembourse à l’assuré la partie des frais à charge de la CNS moyennant un chèque nominatif.
Incapable de se déplacer soi-même - Procuration
Si les conditions pour le remboursement par chèque sont remplies, mais que l'assuré ne peut pas se déplacer lui-même au guichet, il peut donner l’autorisation à une personne de son choix afin que celle-ci se présente à la CNS avec ses factures. Ceci est uniquement possible avec une procuration établie par l'assuré. A cet effet, la CNS met à disposition un formulaire-type. L'assuré doit joindre des copies des pièces d’identité, de la sienne et de la personne qu'il autorise à faire les démarches.
Le chèque est établi alors au nom de la personne qui est autorisée à récupérer le chèque pour le compte de l'assuré.
Chèque nominatif
La CNS émet des chèques nominatifs, ce qui veut dire que le chèque doit impérativement être encaissé par la personne au nom de laquelle il a été émis (=la personne qui s'est présentée au guichet).
Encaissement d'un chèque
Un chèque nominatif émis par la CNS doit être encaissé par un bureau de Post Luxembourg dans un délai de 30 jours à compter de son émission et ceci obligatoirement par la personne au nom de laquelle le chèque a été émis. La date d’expiration est affichée sur le chèque.
Attention : une fois ce délai de 30 jours dépassé, l’encaissement du chèque n’est plus possible.