Remboursement par virement

La CNS reçoit tous les jours environ 15.000 factures de la part de ses assurés.

Afin de pouvoir traiter les dossiers le plus rapidement possible, il est indispensable que la CNS dispose des documents et informations nécessaires.

Documents et informations nécessaires

Original du mémoire d'honoraires

Pour demander le remboursement des frais médicaux payés, il faut transmettre à la caisse les originaux des mémoires d'honoraires ou autres frais médicaux. Les copies de factures ou mémoires d'honoraires ainsi que les scans ne donnent pas droit au remboursement.

À noter qu'il vous est conseillé de veiller à garder une copie des factures en cas de besoin. La CNS ne délivre pas ce service.

La preuve de paiement doit clairement démontrer que le montant à payer a été débité de votre compte bancaire.

Preuve du paiement

Les frais des factures et des mémoires d'honoraires doivent être avancés. En vue du remboursement les mémoires d'honoraires ou factures doivent être valablement acquittés ou bien être accompagnés de la preuve de leur paiement.

Les factures ou mémoires d'honoraires payés via un système « Internet Banking » sont remboursés sur base d'un avis de débit imprimé via un compte en ligne et non sur base d'un simple ordre de paiement. En principe, et suivant les modalités des différents comptes "online" mis à disposition par les établissements bancaires, un tel document est disponible à l'impression le lendemain de l'ordre de paiement.

Indication du compte bancaire

S'il s'agit de votre première demande de remboursement, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de compte bancaire (codes BIC et IBAN). Veuillez joindre également un relevé d'identité bancaire émis par votre banque.
Il est conseillé de vérifier les coordonnées bancaires à la réception du détail de remboursement.

Si les données bancaires sont correctes et que le remboursement a été effectué sur le bon compte, il n'est pas utile d'ajouter les coordonnées bancaires lors de vos prochains envois. Une fois communiquées, vos coordonnées bancaires sont en effet enregistrées par la CNS. Une nouvelle communication des mêmes coordonnées ne fera qu'engendrer un contrôle supplémentaire des données enregistrées et risque de retarder le remboursement.

Numéro matricule

Votre courrier doit contenir votre nom, prénom, adresse et numéro de matricule.
Dès à présent, il faut que vous utilisiez dans toutes vos correspondances avec la CNS votre nouveau numéro matricule à 13 chiffres. Si votre courrier reprend votre ancien numéro matricule à 11 chiffres il est impératif de le compléter.

Quelques précisions

  • Tout changement d'adresse doit être communiqué à la CNS afin de permettre aux services de la CNS de transmettre valablement les courriers.
  • L'affiliation de l'assuré principal ou/et des membres de famille doit être en règle pour que les factures peuvent être remboursées. En cas de problème au niveau de l'affiliation le service compétent avertit l'assuré par courrier. La CNS s'efforce de traiter le dossier dans les meilleurs délais.
  • Les factures émanant d'un pays étranger ne sont remboursées, en principe, qu'après réception de l'avis de la caisse du pays où les soins ont été dispensés.
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